# 2019-160 Libérations, Libération - Conduite/Performance

Sommaire de cas

Date C et R : 2019-09-13

Le plaignant a contesté la décision visant à le libérer en vertu du motif prévu à l'alinéa 5(f) et il a fait valoir qu'il y avait eu des manquements à l'équité procédurale. Le Comité a conclu que le plaignant avait bénéficié des principes de l'équité procédurale au cours du processus d'examen administratif. Le Comité a conclu qu'une série de problèmes administratifs et disciplinaires causés par le plaignant au fil des ans justifiait la décision de le libérer en vertu du motif 5(f). Le Comité a recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le Chef d'état-major de la défense était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sa recommandation selon laquelle le plaignant ne devrait pas obtenir de réparation puisqu'il avait été traité conformément aux dispositions applicables.