# 2019-162 Libérations, Libération - Conduite/Performance

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-03-17

Après un résultat positif à un test pour détecter des stéroïdes et après un examen administratif à ce sujet, le plaignant a été libéré selon le motif prévu au numéro 5(f) du tableau figurant à l'article 15.01 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes. Le plaignant a soutenu qu'il avait pris sans le savoir des stéroïdes et que le résultat positif en cause découlait de sa consommation d'un supplément nutritif vendu en toute légalité par un détaillant situé partout au pays.

L'autorité initiale (AI), le directeur général-Carrières militaires, a conclu que la libération selon le motif 5(f) était appropriée. Selon l'AI, la libération du plaignant découlait de sa consommation d'une drogue illégale et d'un écart de conduite dans le passé.

Le Comité a remarqué que les Forces armées canadiennes (FAC) s'étaient uniquement fiées à la liste des ingrédients du produit concerné pour conclure qu'il ne contenait pas de stéroïdes. Or, le Comité a trouvé des avis de Santé Canada et de l'organisme américain Food and Drug Administration qui indiquaient que le supplément en question contenait des stéroïdes qui n'étaient pas énumérés dans la liste des ingrédients. Le Comité a conclu que l'expert en la matière engagé par les FAC n'avait pas testé le produit pour pouvoir écarter l'argument du plaignant selon lequel le résultat positif découlait de la consommation d'un supplément vendu en toute légalité. Le Comité a donc conclu que, contrairement à ce qu'exige les Directives et ordonnances administratives 5019-2, il n'existait pas d'élément de preuve clair et convaincant qui démontrait, selon la prépondérance des probabilités, que le plaignant avait consommé une drogue illicite. Le Comité a recommandé que le motif de libération du plaignant soit remplacé par le motif 3(b) compte tenu de la décision antérieure du directeur militaire-Carrières militaires (administration) selon laquelle le plaignant avait un problème de santé qui normalement aurait entrainé une libération pour des motifs de santé.