# 2019-170 Carrières, Mesures correctives

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-11-19

Le plaignant s'est vu imposer un avertissement écrit (AE) parce qu'il avait frappé deux fois un collègue dans les parties génitales lors d'une activité de l'unité. Il a fait l'objet d'accusations, mais a été déclaré non coupable par la cour martiale. Le juge n'a pas pu conclure, hors de tout doute raisonnable, que les deux incidents avaient eu lieu. Le plaignant a soutenu que l'AE était fondé sur des éléments de preuve non fiables. Le Comité a conclu, selon la prépondérance des probabilités, qu'il ne pouvait pas énoncer que le premier incident avait eu lieu et qu'il ne pouvait pas décrire en détail le deuxième incident. Il a recommandé que l'AE soit modifié pour mentionner uniquement le second incident.

Le Comité a conclu qu'il était probable que le plaignant ait eu un écart de conduite qui était inapproprié. L'AE était donc justifié et conforme à la politique applicable.

Le Comité a recommandé à l'autorité de dernière instance (ADI) de ne pas accorder de réparation et de modifier le texte de l'AE.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI était d'accord avec les conclusions du Comité. Elle a indiqué que, normalement, elle aurait ordonné qu'un nouvel AE, qui respecte la politique applicable, soit placé dans le dossier du plaignant pour remplacer l'ancien AE, comme l'avait recommandé le Comité, mais, puisque le plaignant avait été libéré pour des raisons de santé et ne pouvait plus accomplir de service, il n'était pas utile de faire ce remplacement.