# 2019-172 Carrières, Rapport d'appréciation du rendement

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-01-07

Le plaignant a demandé une réévaluation d'un rapport d'appréciation du personnel (RAP) antérieur. Il a soutenu qu'il y avait des efforts concertés par sa chaine de commandement (C de C) pour diminuer ses contributions. Le plaignant a aussi indiqué que le processus de règlement des griefs était trop long et que, durant deux ans, sa C de C avait grandement ignoré sa plainte de harcèlement. 

L'autorité initiale (AI), le commandant d'unité, a proposé plusieurs modifications au RAP qui concordaient avec la demande du plaignant, mais elle a conclu que le plaignant n'avait pas fourni d'éléments de preuve clairs qui justifiaient d'accorder une meilleure note pour chaque catégorie qui faisait l'objet d'une demande de modification. 

Le Comité a constaté qu'il y avait plusieurs irrégularités graves qui entachaient le traitement du grief par l'unité. Il a aussi conclu que la C de C avait démontré un manque de respect à l'égard du plaignant. Le Comité a mentionné qu'il y avait très peu d'éléments en commun entre les problèmes soulevés dans la plainte de harcèlement du plaignant et ceux visés dans le grief concernant le RAP, et que ce dernier aurait pu être traité sans attendre qu'un règlement intervienne au sujet de la plainte de harcèlement. Le Comité a conclu que l'absence de subalternes directes n'empêchait pas l'octroi d'une note au plaignant concernant la surveillance et l'encadrement de subalternes puisque le plaignant avait fourni des éléments de preuve permettant d'accorder une note pour ces deux catégories. Le Comité a conclu que les modifications de notes proposées par l'AI dans les autres catégories du RAP étaient raisonnables et n'avaient pas été jugées injustes par le plaignant. Enfin, le Comité a conclu que le plaignant continuait à être maltraité par la C de C même après que l'enquête de harcèlement a conclu que le plaignant avait effectivement été victime de harcèlement. Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance prenne des mesures pour faire cesser ce mauvais traitement, et envisage d'offrir un paiement à titre gracieux au plaignant pour le dédommager du préjudice subi sur une base continue.