# 2019-177 Carrières, Inconduite sexuelle, Résolution administrative d'un grief

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-01-22

Le plaignant, un commandant, a fait un commentaire à une subalterne qu'elle a interprété comme ayant une connotation sexuelle. Il a soutenu que son commentaire avait un autre sens. La subalterne a déposé une plainte de harcèlement sexuel. Le plaignant a contesté le traitement du dossier par les Forces armées canadiennes. Le Comité a conclu que la plainte avait été réglée lors d'une procédure alternative de règlement des conflits, et que la Chaîne de commandement avait fait des erreurs dans le traitement du dossier. Le Comité a recommandé que les mesures prises contre le plaignant soient annulées ou modifiées.