# 2019-207 Libérations, Libération, Libération - Conduite/Performance

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-03-31

Le plaignant a contesté la décision visant à le libérer en vertu du motif prévu à l'alinéa 5(d) du tableau figurant à l'article 15.01 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes. Le Comité a conclu que le plaignant avait eu l'occasion de réussir, à trois reprises, le cours de qualification militaire de base, mais qu'il avait été incapable de satisfaire aux normes applicables. En effet, il avait de la difficulté à respecter les directives données ainsi qu'à comprendre et appliquer les valeurs militaires. Par conséquent, le Comité a conclu que le motif de libération 5(d) était approprié et il a recommandé le rejet du grief.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le Chef d'état-major de la défense (CEMD), qui était l'autorité de dernière instance, était d'accord avec le Comité sur sa conclusion selon laquelle le motif prévu au numéro 5(d) était le bon motif de libération. Le CEMD a rejeté le grief.