# 2019-214 Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-06-29

Dans un grief, le plaignant a contesté un avertissement écrit (AE) qui lui avait été imposé en raison d'un écart de conduite lié à un incident à la piscine de sa base. À titre de réparation, le plaignant a demandé l'annulation de l'AE et son retrait de son dossier personnel.

L'autorité initiale (AI) a conclu que la conduite du plaignant méritait une mesure corrective, mais que la description de cette conduite manquait de preuve à l'appui. L'AI a donc ordonné que l'AE soit rédigé de nouveau.

Le Comité a constaté qu'il y avait eu plusieurs manquements à la Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 5019-4 (Mesures correctives). Par ailleurs, le Comité a conclu que son nouvel examen du grief avait corrigé ces manquements.

Le Comité a conclu que les éléments de preuve au sujet de l'incident en cause n'étaient pas suffisamment fiables pour démontrer que plaignant avait preuve d'agressivité pour pouvoir entrer à la piscine, qu'il n'était pas habillé convenablement, qu'il avait agi de manière à ce qu'un enfant se blesse et qu'il refusait d'assumer la responsabilité de ses actes. Par contre, le Comité a trouvé des éléments de preuve fiables, y compris l'aveu du plaignant, qui démontraient que, selon la prépondérance des probabilités, le plaignant avait sciemment omis de respecter, à plusieurs reprises, les règles de conduite à la piscine ce qui justifiait l'imposition d'une mesure corrective.

Conformément au paragraphe 4.5 de la DOAD 5019-4, le Comité a examiné l'ensemble du dossier de service du plaignant et n'a trouvé aucune preuve d'un manquement antérieur qui était essentiellement relié au manquement actuel. Le Comité a donc conclu qu'une première mise en garde (PMG) était la mesure corrective appropriée dans les circonstances.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance (ADI) remplace l'AE par une PMG bien rédigée.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI, soit le commandant de l'Aviation royale canadienne, était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sa recommandation de remplacer l'AE imposé au plaignant par une PMG rédigée autrement.