# 2019-218 Carrières, Échec de formation, Pilote

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-06-22

La plaignante a contesté dans un grief la recommandation du Comité d'évaluation des progrès (CEP) visant à mettre fin à sa formation de pilotage. À titre de réparation, elle a demandé que les Forces armées canadiennes lui fournissent diverses occasions de corriger ses lacunes et la réintègrent dans la formation.

L'autorité initiale a conclu que la décision de mettre fin à la formation de la plaignante était raisonnable et a rejeté la mesure de réparation demandée.

Le Comité a examiné attentivement les rapports sur les progrès en vol de la plaignante et accepté les conclusions de plusieurs instructeurs de vol, qui, à la même époque, ont indiqué que la plaignante avait démontré une incapacité répétée à prioriser la sécurité des vols. Selon l'Ordonnance 5 de la 1re Division aérienne du Canada (Instruction et normes) et le Plan d'entrainement des pilotes (Harvard II, Phase II), le Comité a conclu que la plaignante avait obtenu suffisamment d'occasions de corriger ses lacunes, mais qu'elle en avait été incapable.

Le Comité a aussi conclu que les conclusions du CEP étaient étayées par des éléments de preuve fiables, que la plaignante avait obtenu l'occasion de présenter sa version des faits et qu'elle l'avait fait. Le Comité a conclu que la recommandation du CEP de mettre fin à la formation de la plaignante était juste et raisonnable, et qu'elle respectait la politique applicable.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance (ADI) n'accorde pas de mesure de réparation.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI, soit le commandant de l'Aviation royale canadienne, était d'accord avec le Comité sur sa recommandation de ne pas accorder de mesure de réparation. L'ADI était d'accord avec le Comité sur ses conclusions à savoir que la formation de la plaignante avait été menée dans le respect de la politique applicable et que la décision d'y mettre fin était appropriée.