# 2019-220 Carrières, Fin d'instruction, Pilote

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-10-21

La plaignante a soutenu qu'elle avait été traitée injustement lors des décisions de son commandant, notamment par la cessation de sa formation et par la réalisation d'un examen de dossier des opérations aériennes (EDOA).

L'autorité initiale (AI) a indiqué que le commandant avait évalué de manière raisonnable le rendement de la plaignante et avait pris des décisions quant à la carrière de cette dernière qui respectaient les règles et règlements applicables. Selon l'AI, malgré la formation de rattrapage reçue, la plaignante n'avait pas été capable de surmonter les difficultés éprouvées relativement aux aptitudes essentielles d'une pilote.

Le Comité a conclu que la plaignante avait été traitée injustement lorsque sa formation avait été interrompue et que l'EDOA avait été entrepris. Selon l'analyse du Comité, aucune des conditions qui auraient pu justifier le commencement de l'EDOA ne s'appliquaient à la situation de la plaignante et un tel examen était donc contraire à la politique.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance accorde une mesure de réparation.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance (ADI), le directeur-Autorité des griefs des Forces canadiennes, était d'accord avec le Comité sur sa conclusion selon laquelle la plaignante avait été lésée et sur sa recommandation d'annuler l'examen de dossier des opérations aériennes (EDOA). L'ADI a conclu que la plaignante avait été désavantagée par une affectation plus courte que la durée moyenne des affectations, et par l'obligation que sa formation s'effectue rapidement. De plus, il était déraisonnable que, après un échec de la plaignante, le commandant lui impose immédiatement un EDOA sans avant utiliser une autre mesure pour l'aider à corriger la situation. L'ADI a ordonné que l'EDOA soit retiré du dossier de la plaignante et qu'elle obtienne une affectation dans un escadron où il lui sera possible de continuer sa formation, si elle le souhaite.