# 2019-240 Autres, Décorations et titres honorifiques

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-01-07

Le plaignant a accompli du service en Afghanistan et a fait valoir que cela lui avait causé un grave traumatisme psychologique durant de nombreuses années. Selon lui, il remplissait les conditions du CANFORGEN 185/14 pour recevoir la Médaille du sacrifice (MS). L'autorité initiale (AI), le commandant adjoint du commandement du personnel militaire, a conclu que, après deux examens du dossier du plaignant, il manquait d'information médicale pour recommander l'octroi de la MS. L'AI a conclu que le cas du plaignant avait été traité dans le respect de la politique applicable et elle a rejeté le grief.

Le Comité a noté que, selon le CANFORGEN 185/14, un militaire devait satisfaire à une condition d'ordre opérationnel et une condition d'ordre médical pour avoir droit à la MS. Le Comité a conclu que le plaignant avait été touché par des actes d'hostilité en Afghanistan ce qui lui permettait de remplir la condition d'ordre opérationnel. Par contre, le Comité a conclu que le cas du plaignant ne remplissait pas la condition d'ordre médical. Le Comité a donc conclu que le plaignant ne se qualifiait pas pour recevoir la MS.