# 2019-242 Carrières, Abus d'alcool, Avertissement écrit

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-10-28

Dans un grief, le plaignant a contesté un avertissement écrit (AE) qui lui avait été imposé en raison d'un écart de conduite lié à l'alcool après son arrestation à la suite d'une bagarre dans un bar.

L'autorité initiale a rejeté le grief au motif qu'il avait été déposé après l'expiration du délai prescrit. Toutefois, l'autorité de dernière instance (ADI) a accepté d'examiner le grief dans l'intérêt de la justice.

Après un examen attentif du dossier des policiers et du dossier judiciaire relativement à l'incident ayant mené à l'AE, le Comité a trouvé des éléments de preuve convaincants et manifestes qui démontraient que le plaignant avait commis une agression armée à l'encontre du gérant du bar en cause, et que l'alcool avait joué un rôle dans cette agression. Compte tenu de la Directive et ordonnance administrative de la Défense (DOAD) 5019-4 (Mesures correctives), le Comité a conclu que l'AE était la mesure corrective appropriée dans les circonstances.

Le Comité n'a trouvé aucune preuve qui démontrait que le commandant du plaignant avait avisé le directeur - Administration (Carrières militaires) de cet incident avant d'imposer l'AE. Il a aussi conclu que le plan d'action, destiné à aider le plaignant à corriger la situation, n'avait pas été mis en place durant la période de surveillance prévue. Le Comité a donc conclu que l'imposition de l'AE ne respectait pas DOAD 5019-4 ni la DOAD 5019-7 (Inconduite liée à l'alcool). Il a par contre indiqué que l'ADI, que ce soit le Chef d'état-major de la défense (CEMD) ou son délégué, pouvait corriger ces vices de procédure en menant un nouvel examen dans le cours de la procédure de règlement des griefs.

Le Comité a recommandé que l'ADI n'accorde pas de mesure de réparation. Il a recommandé que l'AE reste dans les dossiers personnels du plaignant et que soit ajouté la mention que le CEMD (ou son délégué) est l'autorité de mise en oeuvre ainsi qu'une note indiquant que la période de surveillance a eu lieu.

Sommaire de la décision de l'ADI

Retrait du grief.