# 2019-260 Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-12-04

Dans un grief, le plaignant a contesté un avertissement écrit (AE) qui lui avait été imposé en raison d'un rendement insuffisant parce qu'il n'aurait pas bien diriger ses subordonnés.

L'autorité initiale a conclu que la décision d'imposer un AE était raisonnable et a refusé d'accorder une mesure de réparation.

Le Comité a examiné attentivement les éléments de preuve contradictoires fournis par le plaignant et par son commandant à propos de l'incident qui aurait mené à l'AE. Le Comité a préféré la version des faits du plaignant qui était entièrement corroborée alors que celle du commandant était non-corroborée et subjective. En plus, quand le Comité a posé des questions au commandant, les réponses ont été évasives. Le Comité a conclu que les éléments de preuve étaient insuffisants pour conclure que, selon la prépondérance des probabilités, le plaignant n'avait pas respecté une des normes applicables en matière de rendement.

Le Comité a aussi conclu que l'AE ne contenait pas suffisamment de détails à propos du manquement présumé pour en permettre un examen en bonne et due forme. De plus, il a conclu que le plan d'action pour corriger le problème reproché était vague et n'était pas pertinent compte tenu du manquement en cause. Enfin, l'autorité de mise en oeuvre a omis de prendre en considération l'ensemble de la période de service du plaignant lorsqu'elle a choisi la mesure corrective.

Pour toutes ces raisons, le Comité a conclu que l'AE était injustifié et ne respectait pas la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5019-4 (Mesures correctives). Le Comité a recommandé à l'autorité de dernière instance (ADI) d'annuler l'AE et de retirer toute mention à cet égard des dossiers personnels du plaignant. Enfin, le Comité a recommandé que l'ADI veille à ce que cet AE injustifié ne nuise pas à la réputation ni à la carrière du plaignant.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI, le commandant de l'Armée canadienne par intérim, était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sur sa recommandation d'accorder une mesure de réparation. L'ADI a conclu que le retrait de l'avertissement écrit du dossier du plaignant et les modifications apportées à son rapport d'appréciation du personnel de 2018-2019 allaient suffisamment atténuer les possibles préjudices à son avancement professionnel.