# 2019-292 Carrières, Échec de formation, Pilote

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-06-22

Dans un grief, le plaignant a contesté la décision du Comité d'évaluation des progrès (CEP) visant à mettre fin à sa formation de pilote. À titre de réparation, le plaignant a demandé d'être réintégré dans la formation et dans le groupe des pilotes.

L'autorité initiale a conclu que la décision de mettre fin à la formation du plaignant était raisonnable et a refusé d'accorder une mesure de réparation.

Le Comité a examiné attentivement les rapports sur les progrès du plaignant en cours de formation et a accepté les conclusions de plusieurs instructeurs de vol, qui, à la même époque, ont indiqué que le plaignant n'avait pas satisfait aux normes requises à l'égard de nombreux objectifs de vol. Le Comité a conclu que l'examen du CEP à l'égard de l'échec du plaignant avait été mené équitablement selon l'Ordonnance 5 de la 1re Division aérienne du Canada (Instruction et normes) et le Plan de la phase 3 de l'entrainement multimoteurs.

Par ailleurs, le Comité a constaté que, après la cessation de sa formation, le plaignant a révélé des informations médicales et personnelles qui auraient pu être considérées comme des circonstances atténuantes susceptibles de modifier les recommandations du CEP s'il en avait été informé auparavant. Le Comité a convenu que le plaignant n'avait pas voulu révélé ces informations à cause de peurs légitimes de faire l'objet de stéréotypes et de préjugés.

Le Comité a donc recommandé que l'autorité de dernière instance ordonne la convocation d'un nouveau CEP pour que celui-ci décide si les nouvelles informations constituaient des circonstances atténuantes suffisantes pour justifier la réintégration du plaignant dans la formation.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance (ADI) était d'accord avec le Comité sur sa conclusion selon laquelle le plaignant n'avait pas été lésé. Par contre, il n'était pas d'accord quant à la recommandations selon laquelle il fallait convoquer un nouveau comité d'évaluation des progrès. L'ADI a conclu que, selon les faits, la décision de cesser la formation était justifiée et conforme à la politique applicable.