# 2019-293 Carrières, Avertissement écrit

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-02-19

Le Comité a conclu que, selon la prépondérance des probabilités, il y avait un manque l'éléments de preuve fiables pour étayer les manquements indiqués dans l'avertissement écrit (AE), contrairement à ce qui était exigé dans le paragraphe 4.1 des Directive et ordonnances administratives de la défense 5019-4. Le Comité a conclu que le retrait de la plaignante du poste de sergent major de l'escadron n'était pas un moyen valable pour l'aider à corriger les manquements reprochés. Le Comité a aussi conclu que l'abandon du soutien de la chaine de commandement quant à la nomination de la plaignante dans une équipe particulière était une attitude punitive qui n'aidait pas la plaignante à corriger ses manquements. Le Comité a recommandé que l'AE soit retiré du dossier de la plaignante, qu'elle obtienne une autre occasion de nomination au poste en cause et qu'elle soit de nouveau nommée dans l'équipe en question.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance, le commandant par intérim de l'Armée canadienne, était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sur sa recommandation d'accorder une mesure de réparation selon laquelle les Forces armées canadiennes ordonneraient que l'avertissement écrit soit retiré du dossier personnel de la plaignante. Par ailleurs, les autres mesures de réparation demandées étaient sans objet, car la plaignante était en voie d'obtenir une libération.