# 2019-299 Carrières, Première mise en garde, Retrait des fonctions militaires

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-05-11

Dans son grief, le plaignant a contesté son exclusion du commandement et une première mise en garde (PMG) qui lui a été imposée en raison d'écarts de conduite survenus lors de trois incidents. 

L'autorité initiale (AI) a conclu que la PMG était raisonnable et justifiée, sauf quant à un des trois incidents reprochés. À titre de réparation, l'AI a ordonné que la PMG soit remplacée par une autre ne faisant état que des écarts de conduite lors des deux premiers incidents décrits. 

Le Comité a conclu que les éléments de preuve au dossier démontraient que seul le premier incident décrit dans la PMG constituait un écart de conduite. Le Comité a conclu que cet incident était suffisamment grave pour entrainer une mesure corrective et qu'une PMG était appropriée.  

En ce qui concerne l'exclusion du commandement, le Comité a conclu que le plaignant n'avait pas bénéficié de l'équité procédurale lors du processus entourant cette décision. De plus, le Comité a conclu que l'exclusion du commandement du plaignant n'était pas justifiée et ne respectait pas les Directives du Chef d’état-major de la Défense – Exclusion du commandement. 

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance (ADI) accorde une mesure de réparation au plaignant et ordonne que la PMG soit réécrite de manière à ne mentionner que le premier écart de conduite. Le Comité a aussi recommandé que l'ADI annule la décision visant à exclure le plaignant du commandement et qu'elle envoie le dossier du plaignant au Directeur - Réclamations et contentieux des affaires civiles en vue d'un examen et d'un dédommagement. Enfin, le Comité a recommandé que l'ADI reconnaisse qu'il n'était pas justifié d'ordonner l'exclusion du commandement.