# 2020-011 Carrières, Échec de formation, Pilote

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-06-29

Dans un grief, le plaignant a contesté la décision du Comité d'évaluation des progrès (CEP) visant à mettre fin à la phase III de l'entrainement multimoteurs dans la cadre de sa formation de pilote. À titre de réparation, il a demandé de pouvoir retourner suivre cette formation et, sur réception de son brevet de pilote, de voir sa candidature prise en considération pour un poste d'instructeur de Phase III.

L'autorité initiale a conclu que la décision de mettre fin à la formation du plaignant était raisonnable et elle a refusé d'accorder une mesure de réparation.

Le Comité a examiné attentivement les rapports sur les progrès en vol du plaignant et accepté les conclusions de plusieurs instructeurs de vol, qui, à la même époque, ont indiqué que le plaignant avait des difficultés constantes à l'égard des règles de vol aux instruments et des techniques d'atterrissage. Selon l'Ordonnance 5 de la 1re Division aérienne du Canada (Instruction et normes) et le Plan d'entrainement des pilotes (Phase III), le Comité a conclu que le plaignant avait obtenu suffisamment d'occasions de corriger ses lacunes, mais qu'il en avait été incapable.

Le Comité a aussi conclu que les conclusions du CEP étaient étayées par des éléments de preuve fiables et que le plaignant avait bénéficié de l'application des principes de l'équité procédurale lors du processus entourant la décision du CEP. Le Comité a conclu que la recommandation du CEP de mettre fin à la formation du plaignant était juste.

Le Comité a recommandé à l'autorité de dernière instance (ADI) de ne pas accorder de mesure de réparation.

Sommaire de la décision de l'ADI

L’ADI était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et recommandations.