# 2020-013 Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-02-25

Le plaignant a contesté un avertissement écrit (AE) qui lui avait été imposé en raison d'une inconduite, c'est-à-dire avoir omis de recourir à sa chaine de commandement. Il a demandé l'annulation de l'AE et le retrait de ce document de son dossier.

Le commandant du plaignant a affirmé que l'ordre qu'il avait donné concernant l'utilisation de la chaine de commandement était clair et que le recours à la chaine de commandement était une pratique connue de tous dans le domaine militaire.

Après examen des éléments de preuve, le Comité a conclu que l'AE était totalement justifié et qu'il avait été imposé conformément aux politiques applicables. Le Comité a donc recommandé que l'autorité de dernière instance (ADI) n'accorde pas de mesure de réparation au plaignant.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI, le commandant de la Marine royale canadienne, n'était pas d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sur sa recommandation. L'ADI a conclu que si la commandante ne voulait pas recevoir de courriels à son adresse personnelle, elle aurait dû envoyer une instruction permanente à l'unité pour communiquer efficacement sa directive à ce sujet. L'ADI a conclu que le courriel du plaignant était de nature informative et était approprié dans les circonstances. L'ADI a conclu que ce courriel ne constituait pas une violation de la chaine de commandement. L'ADI a ordonné que la mesure corrective imposée au plaignant ainsi que tout document à cet égard soient retirés de son dossier personnel. L'ADI a demandé au sous-ministre adjoint (Services d'examen) de mener une évaluation du climat de travail dans l'unité en cause en temps opportun.