# 2020-016 Carrières, Reclassement volontaire

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-05-26

Le plaignant a posé sa candidature pour un reclassement volontaire (RV) et, après avoir suivi une évaluation exigeante sur le plan physique et mental, les Forces armées canadiennes ont jugé qu'il était apte à occuper un poste dans le groupe professionnel militaire (GPM) où il souhaitait travailler. Par contre, puisqu'il y avait eu atteinte de la limite fixée dans son GPM actuel à l'égard des militaires qui souhaitaient partir en RV, le plaignant a été jugé inadmissible à un RV. Il a fait valoir qu'il était injuste de lui faire subir une évaluation rigoureuse et ensuite de lui refuser le RV.

L'autorité initiale (AI) a expliqué que la phase d'évaluation est la première étape afin de décider si la candidature d'un militaire va être prise en compte pour un RV. C'est seulement après cette étape qu'un comité de sélection sera convoqué afin d'examiner le dossier des candidats admissibles. L'AI a conclu que le processus de sélection avait été équitable et que le plaignant n'avait pas été lésé.

Le Comité a conclu que le processus de sélection respectait les politiques applicables et que la phase d'évaluation, même si elle était exigeante sur le plan physique et mental, était nécessaire (comme étape préalable à un RV) pour évaluer les chances que les candidats réussissent l'entrainement. Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance (ADI) n'accorde pas de mesure de réparation au plaignant.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI, le directeur-Autorité des griefs des Forces canadiennes, était d'accord avec le Comité sur sa conclusion selon laquelle le plaignant n'avait pas été lésé, et sur sa recommandation de ne pas accorder de mesure de réparation.