# 2020-020 Carrières, Système d'évaluation du personnel des Forces canadiennes

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-05-05

Le Comité devait examiner si la plaignante avait été traitée équitablement et conformément à la réglementation applicable relativement à un avertissement écrit (AE), à un ordre de rapatriement (catégorie D) de l'opération SOPRANO, à un rapport d'appréciation du personnel (RAP) en théâtre et à une plainte de harcèlement qu'elle avait déposée.

Le Comité a conclu que l'AE était justifié et a recommandé à l'autorité de dernière instance (ADI) de ne pas accorder de mesure de réparation à cet égard.

Le Comité a par ailleurs recommandé que l'ADI accorde les mesures de réparation suivantes : remplacer la catégorie D de rapatriement par la catégorie A, et supprimer les mentions à l'égard du rapatriement du RAP en théâtre et des dossiers personnels de la plaignante. Enfin, le Comité a recommandé la tenue d'une enquête au sujet allégations de harcèlement formulées par la plaignante.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI, soit le directeur - Autorité des griefs des Forces canadiennes, était d'accord avec le Comité sur sa recommandation d'accueillir en partie le grief. L'ADI a conclu que le commandant de la force opérationnelle avait le pouvoir d'imposer une mesure corrective, mais l'ADI a ordonné que l'avertissement écrit soit retiré du dossier de la plaignante. L'ADI a aussi ordonné que le RAP de la plaignante soit modifié.