# 2020-138 Carrières, Pilote, Réenrôlement, Dispense

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-11-30

Après avoir réussi la phase I de la Formation au vol élémentaire, le plaignant, qui était un pilote de la Force régulière, a demandé un retrait volontaire (RV) de la formation pour des raisons personnelles et, ensuite, a été libéré pour des raisons personnelles. Environ un an plus tard, le plaignant a présenté une demande de réenrôlement dans la Force régulière comme pilote et de reprise de formation. Le Groupe de recrutement des Forces canadiennes (GRFC) a consulté l'autorité de ce groupe professionnel militaire (GPM) qui a indiqué qu'il était très rare qu'un candidat, ayant obtenu un RV, soit autorisé à se réenrôler comme pilote et à reprendre sa formation. En se fondant sur cet avis, le GRFC a refusé la demande du plaignant. 

L'autorité initiale (AI), soit le commandant du GRFC, a conclu que l'Ordonnance de la Division aérienne du Canada 5-213 s'appliquait à la situation du plaignant et a indiqué que l'acceptation d'une demande de RV d'un pilote normalement aurait pour effet de le disqualifier en vue d'un réenrôlement dans le même GPM. L'AI a demandé l'avis au Directeur - Instruction de la Force aérienne (Dir Instr FA) à propos de l'application de cette politique. Ce directeur a refusé d'autoriser une exemption à la politique et, compte tenu de cela, l'AI a rejeté le grief. 

Le Comité a conclu que, en l'absence d'avoir obtenu initialement une décision du Dir Instr FA sur la demande d'exemption visée, le refus de la demande du plaignant par le GRFC avait été prononcé sans l'autorisation requise et ne respectait pas la politique applicable. Le Comité a conclu que, une fois que l'AI avait demandé au Dir Instr FA de rendre une décision, ce directeur avait établi les critères raisonnables à examiner en vue de se prononcer sur l'exemption. Par contre, le Comité a conclu que la décision du Dir Instr FA n'était pas justifiée et ne respectait pas la politique, car il n'avait pas bien exercé son pouvoir discrétionnaire en omettant d'examiner ces critères. Le Comité a étudié la situation du plaignant et a conclu qu'elle satisfaisait aux critères établis par le Dir Instr FA. Le Comité a donc conclu qu'une exemption devrait être accordée pour permettre au plaignant de reprendre la formation de pilote. 

Selon le Comité, la façon dont le Dir Instr FA a appliqué son pouvoir discrétionnaire ne respectait pas les initiatives des Forces armées canadiennes (FAC) en vue de fournir aux militaires un contexte professionnel souple et adapté pour appuyer des situations et structures familiales changeantes et parfois difficiles. La souplesse et la capacité d'adaptation sont essentielles pour que les FAC demeurent un employeur de choix. 

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance (ADI) accorde une mesure de réparation au plaignant en ordonnant au GRFC de communiquer avec le Dir Instr FA et avec le plaignant pour planifier le réenrôlement de ce dernier comme pilote dans la Force régulier s'il demeure intéressé par ce scénario et admissible au poste. 

Sommaire de la décision de l'ADI  

L'ADI, qui était la Directrice-Autorité des griefs des Forces canadiennes, était d'accord avec le Comité sur sa recommandation d'accueillir en partie le grief. L'ADI a accepté une demande d'exemption afin de permettre au plaignant de se réenrôler dans la profession de pilote et elle a indiqué qu'il devrait être réévalué avant le début de sa formation à cause du temps écoulé.