# 2020-158 Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives

Sommaire du cas

Date C et R : 2021-05-28

Le plaignant a contesté l'avertissement écrit (AE) qui lui avait été imposé en raison d'un rendement insuffisant décrit comme un manque d'organisation de son travail. Selon le plaignant, ce qui avait pu être perçu comme des lacunes découlait en fait d'une charge de travail insoutenable liée aux faits suivants : son absence de l'unité durant la majorité de l'année, un énorme arriéré de dossiers à son retour, l'obligation de remplir les fonctions de son superviseur durant une longue période et l'ordre (donné par la chaine de commandement) de contribuer à des tâches urgentes supplémentaires dans l'unité. 

L'autorité initiale (AI) a conclu que l'imposition d'une mesure corrective était raisonnable et nécessaire, mais qu'une mesure moins sévère aurait atteint le même résultat. L'AI a ordonné que l'AE soit remplacé par une première mise en garde.

Après un examen de l'AE, le Comité a conclu qu'il n'avait pas été imposé conformément à la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5019-4 (Mesures correctives). Le Comité a conclu que l'AE ne contenait pas une représentation complète et impartiale de la situation de l'unité, que la preuve fournie n'étayait pas les affirmations figurant dans l'AE, et qu'il n'y avait pas eu de démonstration, selon la prépondérance des probabilités, du caractère insuffisant du rendement du plaignant. Le Comité a donc conclu que l'AE était injustifié. 

Le Comité a recommandé à l'autorité de dernière instance d'annuler l'AE et de supprimer toute mention à cet égard du dossier personnel du plaignant.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI, le directeur-Autorité des griefs des Forces canadiennes, était d'accord avec le Comité sur la conclusion selon laquelle le plaignant avait été lésé et sur la recommandation de retirer l'AE de son dossier personnel. L'ADI a conclu que le plaignant avait été placé dans une situation exceptionnelle : il faisait face à un énorme arriéré de dossiers et il avait été chargé d'assumer les fonctions d'un poste de niveau supérieur tout en conservant les tâches de son propre poste. L'ADI a conclu qu'il était déraisonnable que la chaine de commandement reproche au plaignant d'avoir eu des manquements au rendement lors de l'accomplissement des tâches de son poste principal alors qu'il lui était demandé, en même temps, d'exécuter urgemment les tâches d'un autre poste. Selon l'ADI, les éléments de preuve ne démontraient aucun manquement au rendement, et le plaignant avait plutôt fait de son mieux dans un contexte difficile. L'ADI a conclu que l'AE était injustifié et elle a ordonné qu'il soit retiré du dossier du plaignant de même que toute mention à cet égard.