# 2020-158 Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives

Sommaire du cas

Date C et R : 2021-05-28

Le plaignant a contesté l'avertissement écrit (AE) qui lui avait été imposé en raison d'un rendement insuffisant décrit comme un manque d'organisation de son travail. Selon le plaignant, ce qui avait pu être perçu comme des lacunes découlait en fait d'une charge de travail insoutenable liée aux faits suivants : son absence de l'unité durant la majorité de l'année, un énorme arriéré de dossiers à son retour, l'obligation de remplir les fonctions de son superviseur durant une longue période et l'ordre (donné par la chaine de commandement) de contribuer à des tâches urgentes supplémentaires dans l'unité. 

L'autorité initiale (AI) a conclu que l'imposition d'une mesure corrective était raisonnable et nécessaire, mais qu'une mesure moins sévère aurait atteint le même résultat. L'AI a ordonné que l'AE soit remplacé par une première mise en garde.

Après un examen de l'AE, le Comité a conclu qu'il n'avait pas été imposé conformément à la Directive et ordonnance administrative de la Défense 5019-4 (Mesures correctives). Le Comité a conclu que l'AE ne contenait pas une représentation complète et impartiale de la situation de l'unité, que la preuve fournie n'étayait pas les affirmations figurant dans l'AE, et qu'il n'y avait pas eu de démonstration, selon la prépondérance des probabilités, du caractère insuffisant du rendement du plaignant. Le Comité a donc conclu que l'AE était injustifié. 

Le Comité a recommandé à l'autorité de dernière instance d'annuler l'AE et de supprimer toute mention à cet égard du dossier personnel du plaignant.