# 2020-159 Carrières, Première mise en garde

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-10-22

La plaignante s'est vu imposer une première mise en garde (PMG) en raison d'un écart de conduite. Elle a affirmé que cette PMG était injuste et trop sévère. Selon elle, la conduite reprochée était certes un mauvais choix, mais elle ne méritait pas une mesure corrective. La plaignante a fait valoir qu'elle n'avait pas eu la chance d'expliquer sa version des faits lors de la réunion concernant la PMG. Elle a demandé que la PMG soit retirée de son dossier.

L'autorité initiale (AI) a fait une analyse supplémentaire concernant l'imposition de la PMG. Après des entrevues menées avec des personnes qui occupaient un poste de supervision par rapport à la plaignante, l'AI a conclu que la PMG était valide. Enfin, après avoir examiné les faits reprochés, l'AI a conclu que la PMG était justifiée.

Le Comité a conclu qu'aucun élément de preuve fiable justifiait cette PMG. Il a aussi conclu que le texte de la PMG ne décrivait pas la norme de conduite qui n'avait pas été respectée, contrairement à ce qu'exige la politique applicable. Enfin, le Comité a conclu que la plaignante n'avait pas bénéficié des principes de base de l'équité procédurale lors de l'imposition de la PMG. Le Comité a recommandé que la PMG soit annulée et retirée des dossiers de la plaignante.