# 2020-176 Carrières, Mesures correctives

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-06-25

La plaignante était un adjudant de l'escadron et était le militaire du rang avec le plus d'expérience dans son unité. Une vidéo suggestive a été envoyée à partir du compte de la plaignante sur les médias sociaux à plusieurs membres de son unité, y compris des subalternes. La plaignante n'a pas signalé l'incident à son commandant (cmdt). Après que la plaignante ait communiqué avec un des destinataires (qui était un subalterne) au sujet de la vidéo, ce dernier s'est plaint de l'incident au cmdt. L'enquête disciplinaire de l'unité a recommandé que la plaignante reçoive un avertissement écrit (AE) et c'est ce que le cmdt a fait. La plaignante a contesté cet AE.

L'autorité initiale (AI) a conclu que la plaignante aurait dû avoir l'occasion de présenter des observations avant l'imposition de l'AE, mais que le processus de règlement des griefs lui permettait de bénéficier de l'équité procédurale. Compte tenu de la position d'autorité de la plaignante dans l'unité et du risque que l'incident nuise au personnel de l'unité, l'AI a conclu que l'AE était justifié dans les circonstances. Toutefois, elle a conclu que certains passages manquaient de clarté et a ordonné qu'ils soient rédigés à nouveau.

Le Comité a conclu que la plaignante aurait dû avoir le droit de faire des observations avant l'imposition de l'AE, mais que le nouvel examen permis par le processus de règlement des griefs avait corrigé tout manquement à l'équité procédurale. Le Comité a aussi conclu que le défaut de la plaignante d'informer son cmdt de même que ses tentatives subséquentes d'en diminuer l'importance équivalaient à un manquement à la conduite; en effet, la conduite de la plaignante était contraire aux responsabilités qu'elle avait en tant que membre de l'équipe de leadership de l'unité. Le Comité a conclu que l'AE était justifié puisque la plaignante avait déjà été mise en garde au sujet d'un problème de conduite similaire dans le passé. Le Comité a recommandé que l'AE soit rédigé à nouveau pour bien expliquer la norme de conduite que la plaignante n'avait pas respectée.