# 2020-180 Harcèlement, Politique concernant le port de la barbe

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-06-30

Après sept mois de déploiement, le plaignant (ainsi que d'autres militaires des Forces armées canadiennes (FAC)) a reçu l'ordre de se raser, car le commandant de la force opérationnelle (FO) a jugé que sa tentative de se faire pousser une barbe était « infructueuse ». Le plaignant a présenté un grief pour contester la politique des FAC sur les barbes. Il a soutenu que l'absence de définition du concept de « tentative infructueuse pour se faire pousser une barbe » entrainait des décisions arbitraires et discriminatoires sur le fondement d'un motif illicite, en l'occurrence la race et les caractéristiques génétiques.

Le commandant de la FO a soutenu que le plaignant avait eu tout le temps nécessaire pour améliorer l'état de sa barbe, que l'ordre donné au plaignant de se raser était conforme à la politique applicable, et que cette décision n'était ni arbitraire ni discriminatoire. 

Le Comité a conclu que la décision d'ordonner au plaignant de se raser était un exercice valide du pouvoir discrétionnaire du commandant de la FO en vertu de la politique des FAC sur les barbes. Le Comité a reconnu la perspective négative que la politique en cause soit discriminatoire, mais il a indiqué que le plaignant n'avait pas fourni de preuve à cet égard. Le Comité a conclu qu'il ne pouvait pas affirmer, compte tenu des éléments de preuve au dossier, que la politique des FAC sur les barbes était discriminatoire ou autrement déraisonnable. Il a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas de mesure de réparation.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le Chef d'état-major de la défense (CEMD) était en désaccord avec le Comité sur sa conclusion selon laquelle le plaignant n'avait pas été lésé par l'ordre de se raser la barbe, et sur sa recommandation de ne pas accorder de mesure de réparation. Le CEMD a conclu que le plaignant avait réussi à se faire pousser une barbe et que sa barbe respectait les conditions de la politique. Compte tenu de cette situation, le CEMD a conclu que le plaignant avait été lésé par l'ordre de se raser émanant du commandant de la FO. Le CEMD a conclu que le plaignant pouvait à nouveau se faire pousser une barbe, à moins de restrictions d'ordre opérationnel.

Comme le Comité, le CEMD a conclu que le plaignant n'avait pas fourni d'éléments de preuve qui démontraient que la politique en cause était discriminatoire. Le CEMD a ordonné au Chef du personnel militaire de veiller à ce que le directeur - Histoire et patrimoine revoit la politique concernée afin de définir clairement l'expression « tentatives infructueuses pour se faire pousser un barbe ».