# 2020-190 Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-07-26

Le plaignant contestait l'avertissement écrit (AE) qu'il a reçu exprimant qu'il considérait cette mesure corrective exagérée. À son avis, un simple rappel de son supérieur immédiat concernant son manquement aurait été suffisant. Par ailleurs, il alléguait que l'agent responsable (AR) lui a fait part d'une communication d'information qui contrevient à la protection des renseignements dont bénéficie un membre des Forces armées canadiennes.  

L'autorité initiale (AI) a conclu qu'il n'y avait pas eu de manquement à l'équité procédurale et qu'une mesure corrective était justifiée. Toutefois, l'AI a conclu que l'AR n'avait pas l'autorité d'imposer la mesure corrective. De surcroît, il a conclu qu'un AE était trop sévère et il a ordonné qu'une première mise en garde (PMG) soit imposée au plaignant, à titre de première mesure corrective.

Le Comité a conclu que le plaignant avait commis un écart de conduite et qu'une mesure corrective était justifiée. Cependant, puisqu'il s'agissait d'un premier écart de conduite de la part du plaignant, le Comité a conclu qu'un AE était trop sévère et que la mesure la plus appropriée dans les circonstances aurait été une PMG.  

En ce qui concerne la communication de renseignements personnels par l'AR, le Comité a mentionné que si cette allégation s'avérait fondée, il s'agirait d'une violation de confidentialité. Il a suggéré à l'autorité de dernière instance (ADI) de s'assurer que les officiers de l'unité du plaignant, particulièrement l'AR de l'époque, comprennent l'importance de respecter les normes de confidentialité.

Le Comité a recommandé à l'ADI d'ordonner que l'AE soit retiré du dossier du plaignant et qu'il en soit disposé en conformité avec la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada. Finalement, il a recommandé à l'ADI d'ordonner qu'une PMG soit imposée au plaignant, à titre de mesure corrective.