# 2020-198 Paye et avantages sociaux, Cadre des instructeurs de cadets, Harcèlement

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-11-29

Le plaignant, un officier du Cadre des Instructeurs de cadets (CIC), a fait l'objet de menaces de violence physique de la part d'un collègue. Cette journée-là, le plaignant a quitté l'unité et n'y est pas revenu. Il y a eu une enquête de la police et une enquête disciplinaire au sein de l'unité, mais elles n'ont pas mené à des accusations. Par contre, l'enquête de l'unité a recommandé la prise de mesures administratives à l'encontre du collègue en cause. Le plaignant n'a pas été en mesure de trouver un autre poste dans une unité de cadet. Il a déposé une plainte de harcèlement plusieurs mois après la fin des enquêtes.

La plainte n'a pas fait l'objet d'une enquête, car les deux enquêtes précédentes n'avaient pas mené à des accusations et des mesures administratives avaient été prises à l'encontre du collègue visé. Aucune autre démarche n'a été entreprise pour répondre à la plainte de harcèlement. L'autorité initiale (AI) a conclu que le plaignant n'avait pas droit à un dédommagement pour compenser la perte de solde, que, s'il était qualifié et disponible, il pouvait travailler dans une autre unité de cadets. L’AI a aussi conclu que le plaignant avait continué à accumuler de l'ancienneté au grade même s'il ne travaillait pas dans une unité de cadets. L'AI a enfin conclu que le processus entourant les plaintes de harcèlement serait révisé et mis à jour, si cela était nécessaire.

Le Comité a conclu que, même si une enquête en matière de harcèlement n'était pas obligatoire dans les circonstances, l'agent responsable (AR) n'avait pas respecté sa responsabilité de régler la plainte. L'AR savait que le plaignant avait quitté l'unité après avoir subi les menaces de son collègue et qu'il avait été incapable de se trouver un emploi dans une autre unité. L'AR a eu une réaction d'indifférence face à la situation du plaignant. Le Comité a recommandé que la chaine de commandement du plaignant veille à ce qu'il obtienne une occasion d'emploi comme officier du CIC durant les deux prochaines années.