# 2020-221 Carrières, Fin d'instruction, Pilote

Sommaire de cas

Date C et R : 2020-07-30

Les Forces armées canadiennes (FAC) ont mis fin à la formation du plaignant. Il a soutenu que, au lieu de cela, il aurait dû obtenir une autre occasion de suivre la phase III du programme d'instruction des pilotes ou bien obtenir une mutation à un autre endroit pour suivre cette formation. Selon le plaignant, les FAC n'ont pas accordé assez d'importance à sa situation personnelle ni à ses problèmes de santé à l'époque où la décision a été prise de mettre fin à sa formation. Le plaignant a souligné qu'il avait été capable de surmonter de grandes difficultés personnelles durant les autres phases de la formation et que cela démontrait que si les FAC lui avaient fourni davantage de formation cela aurait été une meilleure décision.

L'Autorité initiale (AI), le commandant de la 2e division aérienne du Canada, a refusé d'accorder une mesure de réparation. L'AI a consulté les autorités responsables concernant la situation personnelle du plaignant durant la formation. Même si l'AI a convenu que le plaignant avait connu des difficultés sur le plan personnel, il a rejeté l'argument du plaignant selon lequel il n'avait pas reçu le soutien requis. L'AI a souligné que le plaignant s'était présenté comme étant apte au vol avant toutes les évaluations et qu'il avait eu accès aux services de soutien nécessaire. Comme le comité d'évaluation des progrès (CEP), l'AI a convenu que les difficultés du plaignant qui l'empêchaient de réussir sa formation étaient principalement liées aux compétences essentielles que doit posséder un pilote. L'AI a conclu que le dossier du plaignant avait été traité équitablement et conformément aux politiques applicables.  

Le Comité a étudié le dossier du CEP et le dossier de formation du plaignant, et il a conclu que le plaignant avait obtenu des occasions de rattrapage adéquates ainsi que le soutien nécessaire lors de sa formation. Le Comité a conclu que la plaignant avait rempli les critères d'échec et que la décision de mettre fin à sa formation était appropriée et respectait les politiques applicables. Le Comité a recommandé à l'Autorité de dernière instance (ADI) de ne pas accorder de mesure de réparation.

Sommaire de la décision de l'ADI  

L'ADI était d'accord avec le Comité sur son évaluation selon laquelle le plaignant n'avait pas été lésé et sur sa recommandation de ne pas accorder de mesure de réparation.