# 2021-092 Carrières, Annulation d'un déploiement

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-11-26

En 2020, un article de journal a été publié concernant une plainte qui avait été formulée à l'encontre du plaignant en 2016. Peu après, les Forces armées canadiennes (FAC) ont annulé l'affectation à l'étranger du plaignant et ont entrepris une enquête. À l'époque, la chaine de commandement du plaignant avait traité la plainte de façon non officielle (laquelle portait sur l'affichage au bureau d'un dépliant ayant du contenu raciste). Il n'y avait aucune mention de l'incident dans le dossier personnel du plaignant. L'enquête a pris fin en 2021 et aucune accusation n'a été portée contre le plaignant. Il a contesté la décision d'annuler son affectation.

Il n'y a pas eu de décision de l'autorité initiale.

Le Comité a conclu que la décision d'annuler l'affectation du plaignant en 2020 était raisonnable en raison de l'absence d'information à propos de l'incident dans le dossier personnel du plaignant et de l'enquête en cours. Par contre, le Comité a conclu que le plaignant avait été lésé par l'omission des FAC de prendre les mesures requises pour régler le problème soulevé dans la plainte à l'époque de son dépôt. Le plaignant n'avait jamais contesté son rôle dans l'incident. L'omission des FAC de régler adéquatement le problème ou de documenter la question en 2016 faisait en sorte que les supérieurs du plaignant, en 2020, n'avaient pas d'autres choix que d'entreprendre une longue enquête et d'annuler l'affectation. Le Comité a recommandé que les FAC rendent possible, dans les meilleurs délais, une affectation à l'étranger qui conviendrait au plaignant.

Sommaire de la décision de l'ADI

Le Chef d'état-major de la défense (CEMD) était en partie en désaccord avec le Comité sur ses conclusions. Il était aussi en désaccord avec le Comité sur sa recommandation selon laquelle les FAC devraient, à la première occasion, faciliter l'offre d'une affectation convenable à l'étranger au plaignant. Le CEMD était d'avis que, avant la fin de l'enquête sur les incidents, il aurait été inapproprié d'envoyer le plaignant en affectation dans un environnement de travail « multinational » où il travaillerait avec des personnes provenant de plusieurs pays. Selon le CEMD, toute autre approche aurait véhiculé un mauvais message, et les FAC prennent ces allégations au sérieux. Le CEMD a donc conclu qu'il était raisonnable, dans les circonstances, d'annuler l'affectation du plaignant jusqu'à ce que l'enquête soit terminée. Le CEMD n'a pas évalué les mesures prises à l'encontre du plaignant. Le CEMD ne s'est pas non plus prononcé sur le fait que ces mesures, y compris la longue enquête, avaient été prises parce que l'incident avait été rendu public par le réseau de nouvelles Canadian Broadcasting Corporation quatre ans après sa survenance et les excuses du plaignant, ni sur le fait que le plaignant avait continué à ne pas être considéré pour des affectations à l'étranger après le déclenchement de l'enquête. Le CEMD est d'accord avec l'observation du Comité selon laquelle la mesure corrective a été imposée presque quatre ans après le premier incident et trois ans après le second, ce qui est contraire à l'esprit et à l'intention de la Directive et ordonnance administrative de la défense 5019-4. Toutefois, le CEMD était d'avis que, bien que la mesure corrective ait été imposée après ce qui est considéré comme un délai raisonnable, elle a fourni au plaignant des consignes et des outils supplémentaires pour qu'il comprenne ce qui est acceptable dans un milieu de travail.