# 2021-092 Carrières, Annulation d'un déploiement

Sommaire de cas

Date C et R : 2021-11-26

En 2020, un article de journal a été publié concernant une plainte qui avait été formulée à l'encontre du plaignant en 2016. Peu après, les Forces armées canadiennes (FAC) ont annulé l'affectation à l'étranger du plaignant et ont entrepris une enquête. À l'époque, la chaine de commandement du plaignant avait traité la plainte de façon non officielle (laquelle portait sur l'affichage au bureau d'un dépliant ayant du contenu raciste). Il n'y avait aucune mention de l'incident dans le dossier personnel du plaignant. L'enquête a pris fin en 2021 et aucune accusation n'a été portée contre le plaignant. Il a contesté la décision d'annuler son affectation.

Il n'y a pas eu de décision de l'autorité initiale.

Le Comité a conclu que la décision d'annuler l'affectation du plaignant en 2020 était raisonnable en raison de l'absence d'information à propos de l'incident dans le dossier personnel du plaignant et de l'enquête en cours. Par contre, le Comité a conclu que le plaignant avait été lésé par l'omission des FAC de prendre les mesures requises pour régler le problème soulevé dans la plainte à l'époque de son dépôt. Le plaignant n'avait jamais contesté son rôle dans l'incident. L'omission des FAC de régler adéquatement le problème ou de documenter la question en 2016 faisait en sorte que les supérieurs du plaignant, en 2020, n'avaient pas d'autres choix que d'entreprendre une longue enquête et d'annuler l'affectation. Le Comité a recommandé que les FAC rendent possible, dans les meilleurs délais, une affectation à l'étranger qui conviendrait au plaignant.