# 2021-116 Carrières, Échec à un cours, Échec de formation

Sommaire de cas

Date C et R : 2022-04-28

Selon le plaignant, il était injustifié qu'il obtienne un échec à sa reprise du contrôle de rendement (COREN) puisqu'il y avait eu des problèmes de logiciel et une mauvaise communication des directives. Comme mesure de réparation, le plaignant a demandé d'obtenir la note de passage ou une autre reprise.

Il n'y a pas eu de décision de l'autorité initiale, car elle n'était pas en mesure de rendre une décision durant le délai prescrit.

Le Comité a constaté que l'expert en la matière au sujet du cours avait répondu aux préoccupations formulées par le plaignant, mais que ce dernier n'avait pas vu ces commentaires, car l'Autorité initiale n'avait pas rendu de décision. Le Comité a communiqué ces commentaires au plaignant, mais ce dernier n'y a pas répondu.

Le Comité a estimé que les commentaires de l'expert étaient convaincants et que le guide de notation du COREN (qui listait les éléments essentiels à atteindre pour réussir le COREN) avait été fourni au plaignant avant sa reprise. Ce guide indiquait que le défaut d'atteindre un des éléments essentiels entrainerait un échec. Puisque le plaignant n'avait pas atteint trois de ces éléments, le Comité a conclu qu'il avait échoué sa reprise.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance (ADI) n'accorde pas de mesure de réparation.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'ADI, le directeur-Autorité des griefs des Forces canadiennes, était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et sur sa recommandation de ne pas accorder de mesure de réparation.