# 2021-150 Carrières, Harcèlement

Sommaire de cas

Date C et R : 2022-01-31

La plaignante alléguait que sa plainte de harcèlement à l'égard de l'intimé avait été mal gérée par la chaîne de commandement (C de C) et que l'enquête soulevait de sérieuses questions sur le plan éthique. Elle contestait donc la décision du commandant selon laquelle certaines allégations n'étaient pas fondées. À titre de mesure de réparation, la plaignante a demandé que le matériel recueilli durant l'enquête sur sa plainte de harcèlement soit réexaminé de façon impartiale, que les Forces armées canadiennes appliquent la politique en matière de harcèlement et qu'elles concluent que toutes ses allégations à l'égard de l'intimé sont fondées et constituent du harcèlement.

L'autorité initiale (AI) a conclu que l'enquête de harcèlement s'était déroulée selon le Guide d'enquête pour l'application de la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement et selon la Directive sur le processus de traitement des plaintes de harcèlement du Conseil du Trésor. Il était d'accord avec le commandant sur sa décision selon laquelle la majorité des allégations n'étaient pas fondées.

Le Comité a conclu que la plainte de harcèlement de la plaignante n'avait pas été traitée en conformité avec les politiques applicables. Plus précisément, il a conclu que l'enquête était problématique à plusieurs niveaux. Pour cette raison, le rapport préliminaire, le rapport final, la lettre de clôture, ainsi que la décision de l'AI devaient être annulés.

Le Comité a réexaminé chacune des allégations de la plaignante et il a conclu que certaines des allégations à l'égard de l'intimé étaient fondées.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance (ADI) accorde à la plaignante une mesure de réparation. Plus précisément, il a recommandé que l'ADI offre des excuses pour le harcèlement que la plaignante a subi par l'intimé et le fait que la C de C ait omis d'intervenir rapidement pour y mettre fin.

Finalement, le Comité a recommandé que l'ADI fasse un suivi auprès de la C de C, afin de vérifier que l'intimé reçoive des mesures administratives ou disciplinaires pour le harcèlement qu'il a exercé à l'égard de la plaignante.