# 2021-189 Carrières, Avertissement écrit, Mesures correctives

Sommaire de cas

Date C et R : 2022-03-24

Le plaignant, un technicien médical, a contesté un avertissement écrit (AE) qui lui avait été imposé en raison d'un écart de conduite qui consistait à parler d'une patiente d'une manière qui manquait de professionnalisme.

L'autorité initiale a conclu que l'écart de conduite du plaignant justifiait l'imposition d'une mesure corrective.

Contrairement aux Directives et ordonnances administratives de la défense (DOAD) 5019-4 (Mesures correctives), le Comité a conclu qu'il n'existait pas suffisamment d'éléments de preuve pour établir, selon la prépondérance des probabilités, que le plaignant avait fait preuve de l'écart de conduite décrit dans l'AE. Le Comité a aussi conclu que l'AE contrevenait aux DOAD 5019-4 parce que le choix de la mesure corrective ne cadrait pas bien avec la conduite du plaignant au fil des ans et que les actions imposées dans l'AE pour corriger la situation n'avaient pas de rapport avec la conduite reprochée.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance ordonne que l'AE soit annulé et que toute mention à cet égard soit retirée du dossier personnel du plaignant.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance (ADI), le directeur - Autorité des griefs des Forces canadiennes, était d'accord avec le Comité sur ses conclusions et recommandations. L'ADI était d'avis que l'avertissement écrit (AE) était injustifié et avait été mal géré, contrairement aux principes de l'équité procédurale et à la DOAD 5019-4. L'ADI a ordonné que l'AE et tout document connexe soient retirés du dossier personnel du plaignant.