# 2021-199 Autres, Traitement médical

Sommaire de cas

Date C et R : 2023-04-12

La plaignante a contesté le fait que son peloton et elle-même avaient été exposés à un streptocoque du groupe A particulièrement virulent lors de la qualification militaire de base. Elle a aussi soutenu que, durant cette formation, les conditions à la base militaire étaient déplorables et les soins de santé étaient mauvais.

L'autorité initiale (AI) a rejeté le grief parce qu'il avait été déposé après le délai prescrit et qu'il n'était pas dans l'intérêt de la justice de l'examiner. L'AI a indiqué que, malgré les déclarations de la plaignante au sujet de ses problèmes de santé et des complications qui en ont découlé, elle avait amplement le temps de déposer un grief.

Le Comité a conclu que le récent diagnostic de maladie chronique, reçu par la plaignante, n'avait pas de lien avec son service militaire, le streptocoque du groupe A, ou la maladie de Lyme. Le Comité a aussi conclu que les Forces armées canadiennes (FAC) avaient bien répondu aux allégations de faute médicale formulées par la plaignante, et les avaient traitées convenablement. Enfin, à propos des conditions déplorables vécues par la plaignante et son peloton, le Comité a conclu que la plaignante n'avait pas fourni d'informations précises qui pouvaient faire l'objet d'un examen ou d'une enquête. Il a aussi confirmé que les FAC avaient mis en place des mesures de contrôle de l'infection une fois qu'elles avaient été informées de l'éclosion.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas de mesure de réparation.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance (ADI), qui était le chef, Conduite professionnelle et culture, était d'accord avec le Comité sur sa recommandation de rejeter le grief. L'ADI a constaté que la plaignante n'avait pas fourni d'éléments de preuve pour démontrer qu'elle avait reçu un mauvais diagnostic. L'ADI a conclu que les soins fournis par le groupe des services de santé des FAC et par l'équipe des services ambulanciers respectaient les normes fixées par la Gamme de soins des FAC, et que l'examen de l'expert en la matière était exhaustif. Par ailleurs, l'ADI a conclu que, après sa libération, la plaignante n'avait plus droit de recevoir des soins de santé financés par les FAC. Enfin, l'ADI n'a trouvé rien qui démontrait que les conditions de l'entrainement concerné étaient épouvantables et avaient entrainé une éclosion de steptocoque du groupe A. Selon l'ADI, les FAC avaient mis en place, en temps opportun, des mesures de contrôle appropriées pour faire face à cette éclosion.