# 2021-202 Carrières, Politiques sur l'usage des réseaux sociaux, Mesures correctives

Sommaire de cas

Date C et R : 2022-09-28

La plaignante était en désaccord avec la mesure corrective qu'elle a reçue à la suite d'un commentaire qu'elle avait émis sur les réseaux sociaux. Elle était d'avis que celui-ci ne contrevenait à aucune politique des Forces armées canadiennes (FAC).

À titre de redressement, la plaignante demandait que la mesure corrective soit supprimée de son dossier ainsi que toutes ses copies. 

L'autorité initiale a conclu que la mesure corrective entreprise par la chaîne de commandement était justifiée. Plus précisément, la conduite de la plaignante allait à l'encontre du CANFORGEN 016/18 en matière de conduite militaire professionnelle. Toutefois, il a déterminé que le contenu de la mesure corrective devait être modifié, afin d'y retirer toute référence à une conduite haineuse.

Le Comité a conclu qu'une mesure corrective était justifiée, puisque la plaignante avait adopté un écart de conduite en fonction d'une norme de conduite militaire professionnelle applicable. Considérant le grade de la plaignante, ainsi que son expérience dans les FAC, le Comité a conclu qu'une première mise en garde (PMG) était la mesure appropriée. Toutefois, le Comité a conclu que la description de l'inconduite dans la PMG devait être modifiée pour y retirer toute référence à une conduite haineuse.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas à la plaignante un redressement.