# 2021-220 Soins médicaux et dentaires, Traitement médical

Sommaire de cas

Date C et R : 2023-03-01

Le plaignant a affirmé qu'il avait obtenu un mauvais diagnostic de l'équipe médicale des Forces armées canadiennes (FAC) qui n'avait pas pris les précautions nécessaires après son examen médical. Le plaignant a expliqué que, à cause de ce mauvais diagnostic, il n'avait pas reçu les bons soins ou que des soins avaient été retardés. Cette situation avait accru sa douleur et sa souffrance, et avait nui à son bien-être physique et économique actuel et futur.

L'autorité initiale, le médecin général du Groupe des services de santé des Forces canadiennes, a rejeté le grief et a conclu qu'il avait été déposé après l'expiration du délai prescrit à l'article 7.06 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes.

Le Comité a conclu que le service médical que le plaignant aurait souhaité obtenir ne faisaient pas partie des services couverts par la Gamme de soins des FAC à l'époque. À la demande du Comité, la Direction de la qualité et du rendement (DQR) a mené un examen des services médicaux fournis au plaignant et a conclu que le plaignant avait été traité conformément aux meilleurs pratiques cliniques et aux politiques applicables. Le Comité a conclu que l'examen de la qualité des soins, réalisé par la DQR, était approfondi et raisonnable, et que cela répondait à la demande du plaignant visant à obtenir un examen des soins cliniques qu'il avait reçus. En ce qui concerne les besoins médicaux actuels du plaignant, le Comité a conclu que cette question ne relève plus des FAC puisque le plaignant a été libéré pour des raisons médicales et a obtenu une indemnité d'invalidité d'Anciens combattants Canada.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas de mesure de réparation.