# 2021-242 Libérations, Libération - Obligatoire

Sommaire de cas

Date C et R : 2022-12-02

Le plaignant conteste sa libération des Forces armées canadiennes (FAC) qui a été ordonnée après qu'il a échoué sa formation de Qualification militaire de base (QMB). Le plaignant affirme que ses infractions, y compris les infractions relatives à des armes, étaient moins graves que ce qui avait été décrit, et que les réprimandes avaient été faites de mauvaise foi. Le plaignant affirme que sa libération était une mesure radicale et injustifiée, et qu'il aurait été plus juste de le laisser terminer et obtenir sa QMB.

L'autorité initiale (AI), qui était l'Académie canadienne de la Défense, a rejeté le grief. L'AI a conclu que la décision de libérer le plaignant était raisonnable, juste et conforme à la politique applicable. L'AI a conclu que la libération était fondée sur des sources directes fiables et que le plaignant avait démontré une incapacité constante à s'adapter à la vie militaire.

Le Comité a conclu que les deux comités d'évaluation des progrès (CEP) concernant le plaignant s'étaient déroulés de façon adéquate et conforme à la politique. Le Comité a conclu qu'iI existait plusieurs raisons qui justifiaient de convoquer le premier CEP. Le Comité a conclu que le deuxième CEP était aussi justifié et que ce dernier en était venu à la bonne conclusion. Enfin, le Comité a conclu que le plaignant était incapable de s'adapter à la vie militaire et que ce seul élément était suffisant pour justifier une libération. De plus, le Comité a conclu que le plaignant avait démontré qu'il était incapable de manier de façon convenable et sécuritaire une arme ce qui, en soi, aurait aussi justifié une libération des FAC.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas de mesure de réparation.