# 2021-268 Carrières, Première mise en garde
Première mise en garde (PMG)
Sommaire de cas
Date C et R : 2023-11-29
La plaignante déplorait la façon dont sa chaîne de commandement (C de C) a administré sa première mise en garde (PMG) imposée à la suite d'une plainte d'une tierce partie pour dénoncer la conduite de la plaignante. Elle a expliqué que l'équité procédurale n'avait pas été respectée et qu'une démarche informelle aurait dû être considérée par la C de C afin d'établir l'entièreté du contexte de la plainte. De plus, les revues de développement du personnel ont été utilisées pour justifier la PMG alors que, selon elle, plusieurs points ont été améliorés au cours des années. La plaignante dénonce les répercussions permanentes et injustes que la PMG aura eues et continuera d'avoir sur sa carrière. À titre de mesure de réparation, la plaignante a demandé le retrait intégral et immédiat de la PMG de son dossier militaire et des archives nationales, de même que l'annulation des mesures de surveillance d'une durée de six mois.
L'autorité initiale a conclu que la plaignante n'avait pas déposé son grief dans les délais prescrits et qu'il n'était pas dans l'intérêt de la justice de l'accepter.
Le Comité a conclu que les détails fournis dans la mesure corrective étaient insuffisants selon la directive et ordonnance administrative de la défense 5019-4. Quant à l'équité procédurale, trois aspects problématiques ont été cernés : la plaignante n'a jamais vu la plainte et aucune copie n'a été fournie au Comité, la plaignante n'a pas eu l'occasion de répondre avant que la C de C ne prenne une décision en ce qui concerne la mesure corrective, et le libellé de la mesure corrective est déficient, car il contient très peu de détails. Compte tenu de l'ensemble des circonstances, le Comité a conclu qu'il manquait des éléments de preuve fiables qui établissaient, selon la prépondérance des probabilités, que la plaignante avait démontré un manquement à sa conduite.
Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance annule et retire la mesure corrective du dossier de la plaignante.