# 2021-319 Carrières, Mesures correctives, Première mise en garde

Sommaire de cas

Date C et R : 2023-01-09

Le plaignant s'est vu imposer une première mise en garde (PMG) en raison d'un manquement au rendement et a déposé un grief pour la contester. Ensuite, le plaignant a reçu un avertissement écrit (AE) à cause d'un manquement du même genre. Lors de l'examen du grief, l'autorité initiale (AI) a annulé la PMG et l'AE, car ils décrivaient mal la façon d'aider le plaignant à corriger ses manquements. Plus tard, la chaine de commandement du plaignant lui a imposé une PMG de remplacement qui concernait les manquements visés par la PMG initiale et l'AE. Le plaignant a contesté cette autre PMG parce qu'elle était un acte de représailles et un abus de pouvoir, et parce que la chaine de commandement avait indûment tardé à la lui imposer.

L'AI a constaté que, même si la PMG initiale et l'AE ont été annulés, les manquements qu'ils décrivaient ont eu lieu et il était impossible d'en faire fi. Selon l'AI, il est vrai que la chaine de commandement a tardé à imposer la PMG de remplacement, mais cela a été fait, par compassion, de manière à tenir compte de la situation personnelle du plaignant. L'AI a conclu que l'autre PMG était justifiée.

Le Comité a constaté que le plaignant n'avait pas démontré que sa chaine de commandement était partiale ni que la PMG était un acte de représailles. Le Comité a estimé que la chaine de commandement avait été impartiale envers le plaignant et a conclu que l'examen du grief avait eu pour effet de corriger toute possibilité de partialité, de représailles ou de manquement à l'équité procédurale.

Le Comité a conclu que le plaignant avait fait preuve d'un manquement au rendement qui exigeait l'imposition d'une mesure corrective. Il a aussi conclu qu'était nécessaire l'imposition d'une PMG de remplacement afin de signaler ce manquement au plaignant et de lui indiquer la manière de corriger le problème. Le Comité a convenu qu'une mesure corrective devrait être imposée rapidement après le manquement observé, mais il a conclu que le dépôt du grief avait grandement contribué à allonger la période qui s'était écoulée entre les manquements et l'imposition de l'autre PMG. Le Comité a conclu que cette PMG avait été bien gérée et il a recommandé à l'autorité de dernière instance de n'accorder aucune mesure de réparation.

Sommaire de la décision de l'ADI

L'autorité de dernière instance (ADI), qui était le directeur-Autorité des griefs des Forces canadiennes, était en partie d'accord avec le Comité sur ses conclusions. Par contre, l'ADI n'était pas du même avis au sujet de la recommandation de remplacer la première mise en garde (PMG). Selon l'ADI, cette PMG ne devait pas être remplacée puisqu'elle avait été imposée plus d'un an après les trois incidents reprochés et quelques mois après d'autres incidents à la suite desquels la PMG initiale et l'avertissement écrit avaient été annulés. L'ADI a donc ordonné que la PMG en question soit retirée du dossier personnel du plaignant.