# 2022-017 Carrières, Abandon de grade, Promotion, Transfert de catégorie de service

Sommaire de cas

Date C et R : 2023-11-20

Le plaignant a soutenu que la demande d'abandon de grade, qu'il avait déposée après son départ du Collège militaire royal (CMR), n'avait pas été bien traitée par les Forces armées canadiennes (FAC). Selon lui, cette situation a retardé sa promotion au grade de caporal (cpl). Dans son grief, le plaignant a fait valoir que, à son arrivée dans sa nouvelle unité, il a expliqué au responsable de la salle des rapports que sa feuille de solde indiquait qu'il était encore un élève-officier (élof) alors qu'il aurait dû être un soldat (sdt). Le plaignant a expliqué qu'il avait continué à défiler en portant un insigne de sdt jusqu'à ce qu'on remarque, après la période de perfectionnement 1, que la demande du plaignant pour renoncer à son grade n'avait jamais été traitée et qu'il était resté élof. Le plaignant a indiqué que, après la présentation d'une seconde demande d'abandon de grade, il est devenu sdt, puis a été promu au grade de sous-lieutenant.

Il n'y a pas de décision ou d'analyse de l'autorité initiale puisque le grief a été renvoyé directement à l'autorité de dernière instance (ADI).

Après la recherche d'informations, le Comité a appris que, lors de l'arrivée du plaignant dans sa nouvelle unité, il manquait de personnel qualifié dans la salle des rapports. Il semble que le plaignant comme le personnel de l'unité croyaient, à tort, que le CMR avait traité la demande du plaignant concernant l'abandon de grade. Le Comité est d'avis que, selon les observations du plaignant auprès du CMR, le plaignant ne souhaitait pas continuer sa carrière comme officier dans les FAC et que sa demande d'abandon de grade aurait dû être traitée. Le Comité a aussi conclu que, indépendamment de la pénurie de personnel, l'unité du plaignant aurait dû vérifier auprès du CMR s'il avait entrepris les démarches requises concernant la demande du plaignant.

Le Comité a recommandé que l'ADI accorde une mesure de réparation au plaignant et modifie la date de sa promotion au grade de cpl.