# 2022-112 Carrières, Critères de promotion

Sommaire de cas

Date C et R : 2024-01-04

Le plaignant a soutenu qu'il satisfaisait aux exigences et aux normes de qualification requises pour être promu en novembre 2018. Il a en outre fait valoir que ses rapports de cours lors de la formation de la Qualification élémentaire en leadership démontraient qu'il répondait aux mêmes normes de qualification que ses pairs, et que certains de ces pairs ont par la suite été promus au grade de caporal-chef (cpc). À titre de mesure de réparation, le plaignant a demandé que ses qualifications soient réexaminées afin de justifier une promotion au grade de cpc.

Aucune décision de l'autorité initiale (AI) ne figure au dossier. Selon le sommaire préparé par l'analyste des griefs de l'AI, il semble que le plaignant ne détenait pas, à la date concernée, les qualifications requises pour une promotion. L'analyste a aussi noté que le plaignant disposait de trois ans, à compter de la date de mise en œuvre du remaniement de l'instruction, pour terminer le Cours de commandant de section d'infanterie, ce qui aurait éliminé l'obstacle freinant sa progression en grade. L'analyste a recommandé que le plaignant obtienne une place dans un Cours de commandant de section de fusiliers, et qu'il soumette de nouveau sa demande de promotion une fois la qualification requise obtenue.

Le Comité a conclu que, à la suite de la diffusion de la directive du directeur du corps d'infanterie concernant le remaniement de l'instruction, le plaignant ne possédait pas l'ensemble des qualifications requises pour être promu. Le Comité a aussi conclu que le rang du plaignant sur la liste de mérite pour la période de 2018 à 2020 avait aussi été pris en compte pour refuser sa promotion au grade de cpc. Le Comité a noté que le plaignant n'avait pas obtenu un classement suffisamment élevé sur la liste de mérite pour que sa candidature soit considérée en vue d'une promotion au grade intérimaire (qualifications insuffisantes) de cpc ou en vue de l'obtention d'une des places limitées offertes dans un cours qui lui aurait permis d'obtenir la qualification nécessaire à sa promotion. Le Comité a enfin noté que, avant que le plaignant n'atteigne un rang suffisamment élevé sur la liste de mérite en 2020, il avait été libéré.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas de mesure de réparation.