# 2022-289 Harcèlement, Harcèlement

Sommaire de cas

Date C et R : 2024-01-25

Le plaignant, un officier subalterne de la Force de réserve des Forces armées canadiennes (FAC), a contesté une décision, qui concluait qu'il avait commis du harcèlement, et la mesure corrective qui en résultait. Le plaignant a fait valoir qu'il n'avait pas bénéficié de l'équité procédurale durant l'enquête. Il a aussi soutenu que les conditions à remplir pour conclure à la présence de harcèlement n'avaient pas été remplies puisqu'il avait tenu les propos reprochés dans le cadre d'un groupe de discussion dans les médias sociaux qui, selon lui, ne constituait pas un « milieu de travail ».

L'autorité initiale a conclu que le processus entourant la plainte de harcèlement s'était déroulé conformément aux dispositions applicables, que les conditions à respecter pour conclure à du harcèlement avaient été remplies et que la mesure corrective était appropriée.

Le Comité a conclu que le plaignant n'avait pas bénéficié de l'équité procédurale, mais que la procédure de règlement des griefs avait corrigé cette lacune. Le Comité a conclu que les commentaires, formulés dans le cadre d'un groupe de discussion, faisaient partie d'un espace de discussion où étaient présents d'autres militaires et qui pouvait donc être considéré comme le milieu de travail. Par ailleurs, le Comité a conclu que les commentaires du plaignant n'étaient pas professionnels, mais ne correspondaient pas à la définition de « harcèlement ». Enfin, le Comité a constaté que le plaignant semblait avoir l'habitude de démontrer un comportement irrespectueux et insubordonné à l'égard de ses supérieurs des FAC. Le Comité a conclu que le plaignant avait des propos inappropriés qui équivalaient à un manquement à la conduite.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance (ADI) accueille en partie le grief, annule la décision au sujet du harcèlement et annule la mesure corrective. Le Comité a aussi recommandé que l'ADI examine s'il conviendrait d'imposer une nouvelle mesure corrective en raison du manquement à la conduite démontré.