# 2023-058 Harcèlement, Inconduite sexuelle, Juge Arbour Rec. 10 – dossiers de nature sexuelle

Sommaire de cas

Date C et R : 2024-11-29

Le plaignant a soutenu que, depuis son enrôlement dans les Forces armées canadiennes (FAC), il a été victime de discrimination raciale, de préjugés sexistes, d'intimidation et de harcèlement, y compris de harcèlement sexuel, qui ont nui à sa progression professionnelle et qui ont créé un environnement de travail hostile. Il a demandé plusieurs mesures de réparation, notamment une promotion et une affectation à un rôle spécifique.

L'autorité initiale (AI) a rejeté le grief parce qu'il avait été déposé après l'expiration du délai prévu à l'article 7.06 des Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes. Néanmoins, l'AI a soutenu que, compte tenu de la nature des incidents décrits dans le grief, le processus de plainte de harcèlement ou le processus d'enquête disciplinaire seraient mieux adaptés pour traiter le grief. L'AI a encouragé le plaignant à obtenir le soutien des services de gestion intégrée des conflits et des plaintes et de sa chaîne de commandement. L'AI a également donné des conseils au plaignant concernant ses aspirations en matière de progression professionnelle.

Le Comité a conclu que la réponse des FAC face aux allégations du plaignant était insuffisante car, indépendamment du temps écoulé, les incidents décrits par le plaignant étaient un exemple clair d'une culture problématique au sein des FAC qui a permis, normalisé et justifié des comportements inacceptables. En outre, le Comité a conclu que les éléments de preuve étaient insuffisants pour étayer l'affirmation du plaignant selon laquelle sa progression professionnelle avait été entravée par de la discrimination raciale, du harcèlement sexuel et d'autres mauvais traitements. Le Comité a appuyé les recommandations de l'AI au plaignant concernant les avenues disponibles pour atteindre les objectifs professionnels souhaités. De plus, le Comité a recommandé que la chaine de commandement organise une discussion entre le plaignant et son gestionnaire de carrière afin d'examiner les options de perfectionnement professionnel du plaignant et ses ambitions. Bien que le Comité ait recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas la mesure de réparation demandée, le Comité a aussi recommandé que le chef de la conduite professionnelle et de la culture ainsi que les autorités compétentes des FAC aident le plaignant à obtenir les ressources requises pour répondre à ses allégations de discrimination raciale, de harcèlement sexuel et d'intimidation qui ont perduré.