# 2024-128 Paye et avantages sociaux, Catégorie de prime de rendement, Paye, Payé en trop

Sommaire de cas

Date C et R : 2025-11-19

Après avoir terminé la qualification militaire de base des officiers (QMB(O)), la plaignante a été promue rétroactivement du grade d'élève-officier à celui de sous-lieutenant (slt). Toutefois, en raison d'une erreur dans le Système central de calcul de la solde, la solde de la plaignante a été mise à jour, mais non son grade. Le directeur – Traitement des soldes et des indemnités militaires (DTSIM) a par la suite examiné l'historique des grades de la plaignante et a conclu qu'elle avait reçu un trop-payé.

La plaignante a contesté la décision du DTSIM de ramener sa catégorie de prime de rendement aux échelons de solde (ES) de base du grade de slt, ce qui a entraîné la perte de son arriéré de solde au grade de lieutenant (Lt), une indemnité d'affectation incorrecte ainsi que le recouvrement d'un trop-payé salarial. La plaignante a indiqué que les dates de ses ES étaient fondées sur sa date d'enrôlement jusqu'à l'achèvement de sa qualification professionnelle. Elle a expliqué que, même si son instruction avait été retardée, ses ES continuaient d'augmenter. Lors de sa promotion au grade de Lt, la plaignante a soutenu qu'un calcul aurait dû être effectué afin de déterminer l'ES approprié et de veiller à ce qu'elle ne subisse pas de préjudice financier. Par conséquent, elle a estimé qu'elle aurait dû être rémunérée au grade de Lt selon l'ES de niveau 5 plutôt que selon l'ES de niveau 2, et a fait valoir que la réglementation souligne le principe selon lequel une promotion ne devrait pas mener à une prime de rendement inférieure.

L'autorité initiale (AI), soit le directeur général – Rémunération et avantages sociaux, a rejeté le grief. L'AI a conclu que la plaignante avait été promue au grade de slt à la fin de la QMB(O), qu'elle avait reçu son arriéré de solde au taux approprié, et que les nouveaux taux de solde correspondaient à son ancienneté dans les grades de slt et de Lt. Quant au trop-payé, l'AI a indiqué que le montant avait été compensé lorsque la promotion de la plaignante au grade de Lt avait eu lieu à une date rétroactive, ce qui avait éliminé le trop-payé à l'ES 2 versé par erreur.

Le Comité a conclu que la plaignante avait été dédommagée conformément aux dispositions applicables des Directives sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennes. L'historique de la solde de la plaignante démontre une progression ininterrompue, conforme aux instructions de promotion, et le retard d'instruction n'a pas eu d'incidence négative sur sa solde ni sur son avancement professionnel. La solde de la plaignante a été rectifiée et, entre le recouvrement du trop-payé et le versement de l'arriéré de solde lié à sa promotion rétroactive, elle a été rémunérée correctement et a reçu l'indemnité d'affectation appropriée, conformément aux politiques applicables. Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas de mesure de réparation.