# 2024-140 Carrières, Test d'aptitude physique du CMR

Sommaire de cas

Date C et R : 2026-01-06

La plaignante a contesté la décision des Forces armées canadiennes (FAC) de la retirer du Programme de formation des officiers de la Force régulière (PFOR) au Collège militaire royal du Canada (CMR) au motif qu'elle n'avait pas atteint la norme requise au test d'aptitude physique. La plaignante a soutenu qu'elle avait été traitée injustement parce qu'une blessure au pied, combinée à des contraintes à l'emploi pour raisons médicales (CERM), lui avait laissé moins de temps pour se préparer au test. À titre de mesure de réparation, la plaignante a demandé les options suivantes : i. retourner au CMR dans le cadre du PFOR; ii. obtenir une année supplémentaire d'études subventionnées afin de terminer son diplôme de 40 crédits dans le cadre du PFOR (université civile) ou dans le cadre du Programme de formation des officiers – Éducation permanente; ou iii. obtenir le remboursement des frais de scolarité versés pour l'achèvement de son diplôme de 40 crédits.

Le commandant de l'Académie canadienne de la Défense, agissant à titre d'autorité initiale (AI), a rejeté le grief. L'AI a affirmé ne pas comprendre comment une blessure au bas du corps aurait pu nuire à la capacité de la plaignante d'entraîner les muscles du haut de son corps pour la composante « suspension bras fléchis » du test qu'elle avait échouée. L'AI a déclaré que la politique exige que les élèves-officiers réussissent le test d'aptitude physique pour obtenir leur diplôme du PFOR au CMR. Puisque la plaignante n'avait pas atteint la norme requise, l'AI était d'avis que la décision de la réorienter était appropriée, équitable et conforme à la politique applicable.

Le Comité a estimé que la plaignante avait bénéficié de multiples tentatives pour réussir le test d'aptitude physique; toutefois, elle a échoué et n'a pas satisfait à cette exigence d'obtention du diplôme. Bien qu'elle ait été temporairement assujettie à des CERM en raison d'une blessure au bas du corps, elle a par la suite réussi toutes les composantes du test, à l'exception de la suspension bras fléchis. Le Comité a observé que des CERM temporaires liés à une blessure au bas du corps n'auraient pas dû empêcher la plaignante de suivre un entraînement de renforcement du haut du corps. En outre, bien que la plaignante n'ait pas satisfait à l'exigence de l'aptitude physique, elle a eu la possibilité de terminer ses études dans le cadre du programme du PFOR (université civile), d'obtenir un diplôme subventionné par les FAC et de poursuivre sa carrière militaire dans sa profession choisie. De plus, on lui a offert la possibilité d'obtenir son brevet d'officier de manière anticipée. Le Comité a conclu que, compte tenu de la situation de la plaignante et des solutions de rechange possibles, y compris une libération, la décision des FAC était équitable, justifiée et conforme à la politique et que la plaignante n'avait pas été lésée par cette décision. Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas de mesure de réparation.