# 2024-160 Carrières, Juge Arbour Rec. 10 – dossiers de nature sexuelle

Sommaire de cas

Date C et R : 2025-07-21

Le plaignant avait été renvoyé dans son unité, pour des raisons administratives, après avoir suivi une formation. Il a fait valoir que le commandant (cmdt) de l'établissement de formation lui avait injustement refusé la possibilité d'être évalué sur un objectif de rendement (OR) lors d'un exercice de brigade. Selon le plaignant, cela l'avait empêché de présenter une demande d'évaluation et de reconnaissance des acquis afin d'obtenir la qualification. Le plaignant a demandé qu'un formulaire d'évaluation officiel soit rempli sur la base des souvenirs des parties concernant son rendement durant l'exercice au cours duquel il avait été évalué de manière informelle. 

L'autorité initiale (AI) a conclu que le cmdt n'avait pas empêché le plaignant d'être évalué. En fait, le cmdt avait appuyé la demande, mais l'indisponibilité d'un instructeur qualifié pendant l'exercice de brigade avait empêché l'évaluation du plaignant par rapport aux normes du cours. L'AI a expliqué que même si le plaignant avait atteint l'OR en question, il n'aurait pas obtenu la qualification du cours, car il n'avait pas atteint un autre OR. L'AI a donc rejeté la demande de réparation. 

Le Comité a conclu que, comme aucun instructeur qualifié n'était disponible pendant l'exercice, il n'était pas possible de faire une évaluation officielle du rendement du plaignant. De plus, la décision de ne pas procéder à une telle évaluation était fondée sur des considérations liées aux ressources. Par conséquent, le Comité a conclu que la décision de ne pas faire une évaluation officielle à ce moment-là était raisonnable, d'autant plus qu'elle n'aurait pas donné lieu à l'octroi de la qualification tant que la question relative à l'autre OR n'aurait pas été réglée. Le Comité a donc conclu que le plaignant n'avait pas été lésé. Néanmoins, comme la question liée à l'autre OR avait depuis été réglée, le Comité a recommandé que, si cela n'avait pas déjà été fait, le plaignant ait la possibilité d'être évalué officiellement dès que possible.