# 2024-215 Paye et avantages sociaux, Groupe professionnel militaire, Paye, Solde de spécialiste

Sommaire de cas

Date C et R : 2025-10-07

Le plaignant a contesté l'instauration du groupe professionnel des technologues en génie de l'équipement terrestre (TGET) et la perte qui en a résulté du droit à la solde de spécialiste lors de la progression du grade de sergent technicien en électro-optique (Tech EO) à celui d'adjudant (adj) TGET. Le plaignant a soutenu que cela nuirait à ses gains futurs et à ses prestations de retraite, et que le Corps du Génie électrique et mécanique royal canadien (GEMRC) avait agi de manière contraire à l'éthique.

L'autorité initiale (AI) a conclu que le plaignant avait perdu son droit à la solde de spécialiste lors de son reclassement dans le groupe des TGET ce qui coïncidait avec sa promotion au grade d'adj. L'AI a reconnu que le groupe des TGET faisait l'objet d'une évaluation concernant la question de la solde de spécialiste, mais que le résultat était en attente d'approbation.

Le Comité a noté que l'instauration du groupe des TGET faisait suite à une analyse approfondie et à un examen de l'état de quatre groupes professionnels du Corps du GEMRC, et avait bénéficié des commentaires de tous les métiers touchés. Le Comité a aussi souligné que la fusion de quatre métiers au grade d'adj reflétait les tâches plus courantes de gestion et de supervision des métiers du GEMRC à ce niveau de grade. Le Comité a conclu qu'il n'était pas raisonnable de créer une sous-catégorie dans le groupe des TGET pour les anciens membres Tech EO, puisque seulement six pour cent des postes du groupe des TGET exigeaient une formation et une expérience particulières de Tech EO. Le Comité a conclu qu'il n'y avait aucune preuve de malveillance de la part des officiers supérieurs du Corps du GEMRC lors de la création du groupe des TGET.

Le Comité a reconnu que, même si le plaignant subira une réduction de ses gains futurs, il ne subira pas de réduction de solde et sera rémunéré comme adj à un taux plus élevé que celui de ses pairs TGET qui ne proviennent pas de la sous-catégorie des Tech EO. Le Comité a souligné que, bien que rare, une promotion entraînant la perte de l'admissibilité à la solde de spécialiste est permise par la politique. Le Comité a noté que le groupe des TGET faisait l'objet d'une évaluation salariale susceptible de mener à l'octroi de la solde de spécialiste, mais a conclu que, quel qu'en soit le résultat, le plaignant n'avait pas été lésé.

Le Comité a recommandé que l'autorité de dernière instance n'accorde pas de mesure de réparation au plaignant.