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Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024

Renseignements sur les droits d'auteur

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représentée par le ministère des Femmes et Égalité des genres, 2024.

ISSN 2817-7150

Message de la sous-ministre

Au nom de Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC), j’ai le plaisir de présenter le Rapport d’étape 2024 sur la mise en œuvre de notre Plan d’action sur l’accessibilité 2022-2025 (PAA). L’amélioration de l’accessibilité au sein de la fonction publique demeure une priorité clé pour notre ministère, et je suis fière de souligner les progrès que nous avons réalisés au cours de la dernière année.

En 2024, FEGC a progressé dans l’avancement de ses principales activités. Il s’agit notamment de la création des rôles de responsables de l’inclusion pour le comité d’examen de la direction afin d’améliorer nos pratiques de leadership inclusif et de s’assurer que nous prenons en compte les risques de partialités. Nous avons également amélioré la représentation de la diversité du Canada grâce à nos processus d’embauche, dépassant ainsi les objectifs en matière de personnes en situation de handicap énoncés dans le PAA. De plus, nous avons accordé la priorité à l’accessibilité en mettant à jour nos systèmes et nos logiciels, et en lançant un nouveau site Web accessible. Notre utilisation continue du Passeport pour l’accessibilité, ainsi que la promotion de la plus récente version Word à l’échelle du Ministère, reflètent notre engagement continu à favoriser un milieu de travail inclusif et accessible. Nous avons modifié le paramètre par défaut de nos formats de courriel, dans l'ensemble du Ministère, pour nous conformer à la recommandation du Réseau des personnes en situation de handicap, en utilisant la police Calibri (taille 12).  Le soutien précieux de notre Réseau des personnes en situation de handicap a joué un rôle clé dans l’orientation de nos initiatives et l’amélioration de nos pratiques.

Nous avons également nommé deux championnes de l’accessibilité qui collaborent avec la haute direction et les équipes pour veiller à ce que l’accessibilité progresse à tous les niveaux de l’organisation. De plus, la haute gestion participe activement à des discussions sur le leadership et les actions à entreprendre dans ce domaine.

Bien que nous ayons réalisé des progrès au cours de la dernière année, notre travail est loin d’être terminé. Notre objectif est de créer un environnement de travail véritablement inclusif et accessible qui reflète la diversité des personnes que nous servons. Nous avons toutes et tous la responsabilité d’aider à éliminer les obstacles à l’accessibilité et de contribuer à cet important parcours. Je tiens à remercier sincèrement toutes les personnes qui ont contribué au succès de ce rapport d’étape et j'ai hâte d'en voir davantage cette année.

Frances McRae
Sous‑ministre, Femmes et Égalité des genres et de la Jeunesse

Message des championnes de l’accessibilité

En tant que championnes de l’accessibilité, nous sommes fières d’être à l’avant-garde de l’engagement de FEGC d’améliorer l’accessibilité au Canada et dans notre fonction publique. Le PAA est un plan pluriannuel axé sur les résultats qui couvre les domaines prioritaires comme l’exige la Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA), ainsi que les objectifs et les stratégies souhaités pour les atteindre.

Le présent rapport décrit en détail nos progrès en matière d’accessibilité dans les domaines suivants : l’emploi; l’environnement bâti; les technologies de l’information et des communications (TIC); les communications; l’acquisition de biens et de services; la conception et la prestation de programmes et de services; et le transport.

En tant que championnes, nous constatons avec fierté les progrès réalisés au cours de la dernière année. L’année 2023 a connu une amélioration de 4,56 % de la représentation des personnes en situation de handicap et 2024 a suivi la même voie, avec une représentation passant de 8,6 % à 12 %. En s’appuyant sur le travail accompli au cours des dernières années pour intégrer l’accessibilité à notre milieu de travail, FEGC démontre une incidence positive en milieu de travail.

Il est aussi important de reconnaître qu’il y a encore du travail à faire et que certains éléments doivent être améliorés pour accroître l’accessibilité. Nous croyons certainement que l’orientation et les conseils du Réseau des personnes en situation de handicap sont au cœur de la réussite de FEGC. En tant que championnes, nous attendons impatiemment de pouvoir contribuer aux travaux de l’an prochain pour l’élaboration de la prochaine version du PAA.

Anik Goudie et Natalie St. Lawrence
Directrice, Exécution des programmes en région, et directrice générale, Politiques et relations externes

Renseignements généraux

Aperçu

Guidés par le PAA de FEGC, nos efforts collectifs ont été axés sur la promotion de l’accessibilité en milieu de travail. Les sections suivantes décrivent les principaux domaines de progrès pour 2024, en fonction des sept domaines prioritaires énoncés dans la LCA.

Emploi

Environnement bâti

Technologies de l’information et des communications

Communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Acquisition de biens, de services et d’installations

Conception et prestation de programmes et de services

Transport

Progrès

Depuis le lancement de notre PAA, nous avons fait des progrès continus et nous présentons avec fierté le deuxième rapport d’étape annuel de FEGC. Le présent rapport d’étape décrit les mesures et les sous-activités entreprises en 2024 pour éliminer les obstacles et améliorer les conditions des personnes en situation de handicap à FEGC.

Inspection

Le 14 mars 2024, FEGC a reçu le Rapport sur les constatations d’inspection –LCA et le Règlement canadien sur l’accessibilité (RCA) du Bureau du commissaire à l’accessibilité de la Commission canadienne des droits de la personne. Le rapport a mis en évidence les points à améliorer qui ont été relevés lors de l’inspection de notre plan sur l’accessibilité et de notre processus de rétroaction, en ce qui concerne les versions en anglais et en français. Ces constatations sont essentielles pour s’assurer que notre plan est entièrement conforme aux normes de la LCA et du RCA, ce qui renforce l’engagement de FEGC à améliorer continuellement l’accessibilité et l’inclusion.

Les résultats de l’inspection sont résumés ci-dessous :

Communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Le rapport souligne l’exigence d’avoir un titre distinct pour les communications, autres que les technologies de TIC. Bien que notre version anglaise contienne la rubrique « Communication, other than ICT », il ne s’agit pas exactement de la terminologie requise. De même, la version française comportait le titre, « Les communications, autres que les TIC », mais n’était pas entièrement conforme au libellé requis. Nous avons rapidement réglé ce problème en corrigeant les titres dans les deux langues.

Acquisition de biens, de services et d’installations

L’inspection a mis l’accent sur l’obligation de cerner les obstacles dans nos politiques, programmes, pratiques et services liés à l’approvisionnement et de préciser les mesures prises ou prévues pour éliminer les obstacles existants et en prévenir de nouveaux. Au départ, cette section de notre plan n’abordait pas certains obstacles, car il ne s’agissait pas d’une priorité ministérielle majeure. Après l’inspection, des mesures correctives ont été mises en œuvre, des obstacles ont été cernés et des mesures pour les éliminer ont été ajoutées.

Transport

Bien que FEGC ait indiqué que la section sur le transport ne s’appliquait pas, le rapport exigeait que tous les obstacles soient cernés de toute façon. Des mesures correctives ont depuis été prises pour cerner les obstacles et décrire les mesures d’élimination et de prévention de ces obstacles, afin d’assurer la pleine conformité aux exigences en matière d’accessibilité.

Ces améliorations reflètent notre engagement continu à favoriser un environnement inclusif et exempt d’obstacles dans tous les secteurs de notre organisation.

Emploi

Objectif : améliorer le recrutement, le maintien en poste et la progression des personnes en situation de handicap.

Examiner les processus d’adaptation afin d’accroître la rapidité et la qualité du service, et de passer à une approche « oui par défaut »

Un outil de suivi des mesures d’adaptation a été élaboré dans le cadre des processus de demande de dotation. Cet outil vise à faciliter l’analyse des données d’adaptation et à cerner les améliorations nécessaires pour s’assurer que les processus répondent efficacement aux besoins. L’analyse commencera lorsque suffisamment de demandes d’embauche à FEGC auront été traitées à l’aide de cet outil.

Organiser des processus de recrutement axés sur les personnes en situation de handicap pour combler les lacunes et accéder à un programme pangouvernemental pour atteindre cet objectif

Dans le cadre du recrutement d’étudiantes et d’étudiants à FEGC, des programmes d’emploi destinés spécifiquement aux personnes en situation de handicap et aux Autochtones ont été utilisés. Au cours de l’été 2024, la plupart des étudiantes et étudiants étaient issus de ces programmes.

Désigner et établir des objectifs et des plans d’embauche ou de recrutement et de promotion en fonction du contexte, des besoins en dotation et des lacunes afin d’accroître considérablement la représentation ministérielle pour que la fonction publique puisse atteindre un objectif de représentation des personnes en situation de handicap de 7 % d’ici 2025

L’équipe des ressources humaines suit avec diligence le plan de dotation établi en 2023 et met activement en œuvre la stratégie de dotation. De plus, le Ministère continue de faire appel à un comité d’approbation pour les nominations non liées à l’équité en matière d’emploi. En juin 2024, les personnes en situation de handicap représentaient 12 % de l’effectif de FEGC.

S’assurer que toute personne qui participe au processus d’embauche suit la formation : Pratiques d’embauche inclusives pour un effectif diversifié (COR120, anciennement H205)

La formation sur les pratiques d’embauche inclusives pour un effectif diversifié (COR120) demeure une exigence de formation obligatoire pour les personnes qui participent aux processus d’embauche et celles ayant une subdélégation des pouvoirs en matière de ressources humaines. La conformité fait l’objet d’une surveillance active pour s’assurer qu’elle est exécutée en temps opportun. En date du rapport de la deuxième année, 143 membres du personnel de FEGC avaient suivi le cours. De plus, les ressources humaines ont élaboré un processus et affecté des ressources pour s’assurer que des mesures d’adaptation sont fournies pendant le processus de dotation.

Intégrer les questions d’accessibilité aux plans ministériels des ressources humaines et à tout autre plan

FEGC a intégré les principes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap à ses engagements organisationnels : Stratégie et plan d’action pour l’inclusion, la diversité, l’équité et l’accessibilité 2024-2027, Stratégie et plan d’action en matière de recrutement, de maintien en poste et d’avancement des autochtones 2024-2027, le Plan pour les langues officielles 2022-2025, Stratégie et le plan d’action sur la santé mentale et le bien-être 2022-2024, et le Plan de dotation ministériel.

Élaborer des documents d’orientation et des outils pour les gestionnaires d’embauche

Depuis janvier 2023, les gestionnaires d’embauche utilisent constamment les outils et les guides accessibles sur l’intranet de FEGC. Cela a contribué à mettre davantage l’accent sur l’importance des mesures d’adaptation, ce qui a mené à l’approbation de plusieurs de ces demandes. De plus, des outils de détection et d’atténuation des préjugés et des obstacles dans les processus de dotation continuent d’être appliqués à tous les processus de dotation annoncés et non annoncés.

Constituer un sous‑comité sur l’accessibilité au sein du Comité de la diversité et de l’inclusion (comprenant des personnes en situation de handicap) pour examiner et identifier les lacunes au besoin pour être plus accessible et inclusif

Le Réseau des personnes en situation de handicap a joué et continue de jouer un rôle essentiel en offrant un soutien et une orientation essentiels sur les questions d’accessibilité au sein du Ministère. Le Réseau veille à ce que la voix des employées et employés en situation de handicap soit entendue et à ce que leurs besoins soient pris en compte. Le Réseau est soutenu par une boîte courriel générique qui facilite la communication entre les membres. En 2024, le Réseau a atteint 23 membres, avec l’appui de deux personnes championnes, et continue de se réunir tous les mois.

Élaborer des ressources, des engagements ministériels et une formation obligatoire pour assurer la responsabilisation dans la promotion de l’accessibilité et de l’inclusion au sein du Ministère

Depuis 2023, les engagements ministériels en matière d’inclusion, de diversité, d’équité et d’accessibilité sont obligatoires dans toutes les ententes de rendement du personnel, y compris les ententes des cadres supérieurs. Ces engagements appuient et font progresser les plans d’action. Pour les ententes de rendement 2023-2024, tous les cadres supérieurs devaient suivre le cours obligatoire Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l’accessibilité (INC115). De plus, tout le personnel doit effectuer au moins quatre heures de formation liée à l’inclusion, à la diversité, à l’équité, à l’accessibilité ou à la réconciliation, pour 2023-2024 et 2024-2025. En outre, en mai 2024, FEGC a créé des postes de responsable de l’inclusion pour son comité d’examen de la haute direction afin d’assurer des évaluations justes et cohérentes. Ces responsables jouent un rôle clé dans la détermination et l’atténuation des préjugés inconscients pendant le processus d’examen, particulièrement dans l’application des côtes. La documentation et la formation complètes sur le rôle des responsables de l’inclusion sont accessibles sur IntraZone.

Environnement bâti

Objectif : Améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti.

Examiner l’environnement bâti en consultation avec les personnes en situation de handicap (membres du personnel, clientèle et autres personnes qui travaillent régulièrement dans les immeubles)

Le Réseau des personnes en situation de handicap a continué de collaborer avec Santé et sécurité au travail (SST) et la Gestion des installations pour améliorer l’accessibilité en milieu de travail. L’équipe de SST a élaboré un programme ergonomique au sein du Ministère pour soutenir une organisation accessible et sans obstacle. Ce programme est disponible sur l’intranet de FEGC. Les membres du Réseau ont fourni de précieux commentaires sur les espaces de bureau dans le cadre du retour au bureau trois jours par semaine, ce qui a permis d’apporter des améliorations continues. Les récentes mises à niveau comprennent l’offre de produits menstruels dans toutes les salles de toilettes, des boutons d’accessibilité sans contact aux 10e et 11e étages (occupés par les équipes de FEGC), ainsi que l’achèvement de deux salles de toilette universelles entièrement accessibles.

Examiner le nouvel environnement bâti en consultation avec les personnes en situation de handicap (membres du personnel, clientèle et autres personnes qui travaillent régulièrement dans les bâtiments) aux espaces de travail régionaux, afin de déterminer comment il pourrait être plus accessible et plus inclusif

Services publics et Approvisionnement Canada est chargé d’examiner les espaces immobiliers et d’assurer l’harmonisation avec les codes du bâtiment canadiens et les normes d’accessibilité. Il a créé un rapport sur l’accessibilité des bureaux pour les bureaux de FEGC à Edmonton en mars 2024. Le même processus sera effectué pour le bureau de Moncton au cours de l’exercice 2024-2025. De plus, le bureau de Vancouver est actuellement en construction et l’équipe de l’accessibilité vérifie les plans pour cet espace.

Promouvoir activement les fonctionnalités et services d’accessibilité proposés dans les espaces de travail et les espaces publics

L’équipe des communications a fait le point dans le bulletin interne sur les projets qui améliorent l’accessibilité dans les espaces de FEGC, comme la construction de salles de toilette universelles au 10e étage et l’installation de boutons sans contact au bureau de la région de la capitale nationale (Gatineau-Ottawa). De plus, l’équipe de gestion de l’entretien des immeubles a affiché des informations dans les ascenseurs pour informer les locataires des projets en cours.

Veiller à ce que les événements et les réunions soient accessibles à tout le personnel et, le cas échéant, au public

Au cours de cette deuxième année, la sensibilisation aux caractéristiques d’accessibilité et aux pratiques exemplaires de Microsoft Teams pour les réunions hybrides a de nouveau été encouragée par l’entremise des courriels de FEGC@Travail, du bulletin le Monde de FEGC et des pages intranet de FEGC@Travail et des technologies de l’information. Les gestionnaires encouragent également les employées et employés à communiquer avec l’équipe des installations pour obtenir de l’aide concernant l’aménagement des salles de réunion, au besoin.

Technologies de l’information et des communications

Objectif : Rendre les TIC accessibles à tout le monde.

S’intégrer et s’associer aux programmes d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) afin d’offrir un large éventail d’adaptations, d’approches de rechange, d’outils, de formations, de services, de ressources et de technologies informatiques adaptés aux membres du personnel en situation de handicap

Le contenu de l’AATIA a été publié sur la page sur l’accessibilité de FEGC, et le formulaire de demande de logiciel standard a été mis à jour pour rediriger la demande d’accessibilité vers l’AATIA. Des améliorations ont été apportées aux processus et des réunions ont été prévues pour donner suite aux leçons tirées des demandes initiales d’AATIA.

Examiner les systèmes, les logiciels, les sites Web et le matériel pour s’assurer qu’ils sont accessibles et élaborer un plan pour éliminer les obstacles

Le nouveau site Web de FEGC a été lancé en avril 2024 et est maintenant hébergé sur Canada.ca au moyen de la plateforme Adobe Experience Manager, qui comprend des fonctions intégrées qui appuient par défaut les normes d’accessibilité du Web. Cette plateforme automatise la conception et le développement accessibles au moyen de blocs de contenu fondés sur des modèles et guide les éditeurs de contenu dans le maintien des normes et lignes directrices en matière d’accessibilité. De plus, un inventaire des caractéristiques d’accessibilité pour tous les logiciels utilisés par le Ministère a été amorcé.

Fournir et promouvoir des ressources qui aident les membres du personnel à produire du contenu accessible (interne et externe) au moyen d’outils courants (par exemple, Microsoft Office)

Des ressources sur la création de contenu accessible ont été ajoutées sur l’intranet et des annonces ont été publiées dans l’édition du 29 mai 2024 du Monde de FEGC. Tous les articles archivés du Monde de FEGC, y compris ceux qui font la promotion de la Boîte à outils d’accessibilité numérique, Accessibilité pour Microsoft 365, et les Règles pour le vérificateur d’accessibilité, sont accessibles sur l’intranet à titre de référence. De plus, l’équipe des technologies de l’information a choisi une taille de police standard (Calibri 12) pour tous les courriels par défaut, ce qui assure l’uniformité et la lisibilité à l’échelle de l’entreprise.

Adopter des mesures et des procédures pour offrir des installations de matériel informatique accessibles, inclusives et exemptes d’obstacles

De nouvelles mesures et procédures ont été créées et publiées sur l’intranet. Cela comprend le contenu sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation ainsi que des instructions pour les services de bibliothèque de prêt qui offre un accès rapide à des adaptations à court terme, à des technologies d’adaptation et à des services. La bibliothèque de prêt vise à éliminer les obstacles qui retardent l’accès aux services spécialisés et l’adaptation du milieu de travail pour les membres du personnel.

Faire une présentation sur l’accessibilité des technologies de l’information aux membres du personnel

L’équipe des technologies de l’information a intégré du contenu sur l’accessibilité à la présentation obligatoire sur la gestion des installations et la technologie de l’information pour toutes et tous les nouveaux membres du personnel, en veillant à ce que les principes d’accessibilité soient introduits dès le départ. De plus, ils ont élaboré un document de conseils rapides qui comprend une section sur l’accessibilité, qui sera distribué aux participantes et participants parmi les documents de référence après la séance, pour rappeler les principaux points à retenir. Ce processus est en place depuis la fin octobre 2024 et le document sera mis à la disposition de tout le personnel sur la page intranet de FEGC en 2025.

Communications, autres que les technologies de l’information et des communications

Objectif : Rendre les communications accessibles à tout le monde et créer un environnement axé sur l’accessibilité.

Fournir des documents dans des formats accessibles, dans la mesure du possible, pour promouvoir l’accessibilité

Les équipes du Web, des services créatifs, des médias sociaux et des communications internes et des événements ont constamment veillé à ce que tous les travaux liés au contenu Web, au contenu des médias sociaux et à la conception graphique fassent l’objet d’examens de l’accessibilité et soient testés pour s’assurer qu’ils sont conformes aux normes d’accessibilité de niveau AA ou AAA pour l’imagerie et le texte. De plus, l’équipe des événements veille à l’accessibilité en offrant des services d’interprétation lors de tous les événements internes et externes. En cas de demande, l’équipe des événements offre également des services de sous-titrage en temps réel, de sous-titrage codé, de langue des signes québécoise et de langue des signes américaine. 

Cerner les ressources pour examiner la documentation qui sera communiquée à tout le personnel pour assurer l’accessibilité

À l’heure actuelle, le site Internet de FEGC répond aux exigences de base en matière d’accessibilité. En 2025, l’équipe des communications numériques prévoit revoir le contenu et la structure de l’intranet afin d’assurer une accessibilité accrue.

Identifier une championne ou un champion de l’accessibilité qui assurera un leadership visible et soutenu dans l’élaboration et le lancement d’un réseau de membres du personnel en situation de handicap au sein du Ministère

En 2024, FEGC a nommé deux championnes de l’accessibilité pour un mandat de deux ans afin de veiller à ce que les voix et les préoccupations des personnes en situation de handicap soient entendues et traitées efficacement. Elles jouent un rôle central au sein du Ministère à titre de défenseuses, d’alliées, de leaders et d’agentes de changement pour leurs réseaux spécifiques.

Élaborer un processus pour s’assurer que les préoccupations des membres du personnel en situation de handicap peuvent être transmises de manière confidentielle, notamment par l’entremise du bureau de l’ombud et au moyen de questionnaires confidentiels

L’équipe d’IDEA élaborera un formulaire complet à l’intention des membres du personnel en situation de handicap en 2025, car les contraintes en matière de ressources l’ont empêché de le faire cette année. Le formulaire comprendra une section réservée aux commentaires, permettant aux personnes d’exprimer leurs préoccupations ou de partager de l’information sur des situations particulières.

Déterminer, promouvoir et encourager la formation de l’École de la fonction publique du Canada et des activités de sensibilisation comme des séances d’information pour combattre les mythes et éliminer la stigmatisation du handicap

Pendant la Semaine nationale de l’accessibilité, l’équipe des ressources humaines et l’équipe des communications internes ont fait la promotion de la Série d’apprentissages sur l’accessibilité de l’École de la fonction publique du Canada dans le bulletin interne de FEGC. Cette formation a également été présentée dans le message envoyé par les championnes de l’accessibilité en mai 2024. De plus, l’équipe des ressources humaines a encouragé les membres du personnel à participer à l’événement : Faire preuve de courage et d’audace lors de la création de milieux de travail accessibles et inclusifs (INC1-E43).

Encourager l’utilisation de l’auto‑identification et de l’auto‑déclaration des membres du personnel en situation de handicap pour réduire la stigmatisation du handicap et améliorer les rapports sur la représentation des personnes en situation de handicap

Les ressources humaines ont encouragé l’autodéclaration des membres du personnel en situation de handicap en l’incluant comme composante volontaire dans la liste de vérification des mesures de dotation pour les nouvelles embauches.

Élaborer des outils pour les membres du personnel et les gestionnaires afin qu’ils se concentrent sur le développement d’environnements inclusifs et accessibles dès le départ plutôt que de recourir à des mesures d’adaptation après coup, notamment en mettant en œuvre le Passeport pour l’accessibilité dès le début du processus d’intégration

L’équipe d’IDEA, en collaboration avec les communications internes, a fait la promotion du nouveau Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail du gouvernement du Canada (version Word) dans le Monde de FEGC pendant la Semaine nationale de l’accessibilité. Cette information a également été mise en évidence dans un courriel envoyé à l’ensemble du personnel par les championnes de l’accessibilité. Le passeport est facilement accessible à tout le personnel par l’entremise de la page intranet sur l’accessibilité de FEGC, et une conseillère ou un conseiller en ressources humaines est disponible pour fournir des conseils et répondre à toute question concernant son utilisation. De plus, chaque lettre d’offre comprend maintenant un paragraphe qui encourage les nouvelles et nouveaux membres du personnel à créer un passeport adapté à leurs besoins individuels.

Acquisition de biens, de services et d’installations

Objectif : Veiller à ce que les biens et services achetés soient accessibles dès la conception, dans la mesure du possible, afin que les personnes en situation de handicap puissent les utiliser sans adaptation.

Tenir compte de l’accessibilité dès les premières étapes du processus d’acquisition de façon à ne pas créer d’obstacles pour l’utilisatrice finale ou l’utilisateur final

Un nouveau formulaire de justification pour l’inclusion de critères d’accessibilité fait maintenant partie du dossier d’approvisionnement standard. Ce formulaire aide les gestionnaires à intégrer les exigences en matière d’accessibilité dès le début du processus d’approvisionnement.

Mettre en place un programme de formation obligatoire adapté spécifiquement aux agentes et agents d’approvisionnement, afin de leur donner l’expertise nécessaire pour prioriser et intégrer efficacement les exigences en matière d’accessibilité aux procédures d’approvisionnement

Toutes les agentes et tous les agents d’approvisionnement ont suivi le cours obligatoire Favoriser l’inclusion des personnes en situation de handicap et la levée des obstacles à l’accessibilité (INC115) au cours de leur première année. Ce cours permet aux participantes et participants de mieux comprendre les divers défis auxquels font face les personnes en situation de handicap et fournit des outils pour créer des milieux de travail et des services inclusifs, accessibles et exempts d’obstacles.

Conception et prestation de programmes et de services

Objectif : Veiller à ce que FEGC soit en mesure de concevoir et d’offrir des programmes et des services inclusifs et accessibles qui profitent à toutes et à tous.

Intégrer l’accessibilité à toutes les nouvelles politiques et tous les nouveaux programmes en utilisant l’outil d’Analyse comparative entre les sexes Plus, qui tient compte de la perspective des personnes en situation de handicap et intègre une liste de vérification de l’accessibilité et de l’inclusion

En 2024, l’équipe des politiques des programmes a continué d’utiliser des pratiques de vérification de la clarté du langage pour les produits, comme des fiches-conseils à l’intention des organismes demandeurs et des bénéficiaires de financement, qui sont publiées sur le site Web de FEGC. Les paramètres de financement élaborés par la Politique du programme ont priorisé les personnes dans trois appels de propositions en 2024-2025 (Programme de promotion de la femme : Fonds de renforcement des capacités pour les femmes, Fonds d’opportunités économiques et de leadership des femmes; et Fonds de projets 2ELGBTQI+). De plus, les paramètres de financement invitaient les organismes financés par FEGC à élargir les pratiques prometteuses qui comblent les lacunes en matière de soutien aux personnes survivantes de violence fondée sur le sexe, en mettant surtout l’accent sur les projets qui profitent aux femmes et aux personnes 2ELGBTQI+ en situation de handicap.

Aider les membres du personnel et les gestionnaires à s’y retrouver dans le processus d’adaptation afin de doter les membres du personnel des outils nécessaires à leur travail

La personne désignée a continué de répondre aux demandes des gestionnaires en leur fournissant des conseils sur les mesures d’adaptation. Les gestionnaires ont également présenté systématiquement des demandes d’obligation de prendre des mesures d’adaptation lorsque nécessaire. De plus, un nouveau processus a été officialisé au sein du Ministère, ainsi que l’introduction de ressources et de documents supplémentaires à l’appui des gestionnaires et des membres du personnel.

Évaluer progressivement les programmes internes, en consultation avec les personnes en situation de handicap à FEGC, afin de cerner et d’éliminer les obstacles pour les personnes en situation de handicap

L’équipe des programmes a poursuivi l’examen et la révision d’accessibilité du « Guide de l’organisme demandeur » pour les appels de propositions. On a utilisé un langage clair à l’aide de Scolarius pour la version française et du Hemingway Editor pour la version anglaise. Après chaque appel de proposition, une analyse du guide a été effectuée pour cerner les questions qui n’étaient pas claires pour la clientèle. Des ajustements, comme la reformulation ou la formulation d’exemples plus clairs, ont été apportés au besoin. L’équipe a consigné toutes les améliorations des processus pour chaque appel de propositions dans un dossier d’amélioration des processus.

Surveiller l’octroi des subventions et contributions attribuées aux organismes qui offrent du soutien aux personnes en situation de handicap

Lors de discussions avec les bureaux de première responsabilité (BPR) de l’équipe des programmes et des politiques, FEGC a déterminé que cette mesure était ambiguë et posait d’importants défis en matière de données. Par conséquent, il a été déterminé qu’il serait plus efficace de retirer cette mesure et de se concentrer sur d’autres objectifs d’accessibilité liés à la conception et à la prestation des programmes et des services.

Obtenir des données sur la satisfaction de la clientèle du point de vue des personnes en situation de handicap en menant des sondages sur l’accessibilité au sein du Ministère

L’équipe d’IDEA élaborera un sondage sur l’accessibilité pour le Ministère afin d’évaluer l’évolution de la satisfaction depuis la création du PAA. Le sondage vise à déterminer les priorités et les points à améliorer. Les résultats du sondage, dont le lancement est prévu en 2025, fourniront des renseignements utiles pour éclairer l’élaboration du PAA.

Transport

Objectif : Offrir un transport équitable et accessible.

Communiquer de l’information sur les services de transport à proximité des bâtiments de FEGC (stationnements, taxis, transport en commun et transports adaptés)

Les renseignements sur le stationnement fournis par le Groupe de gestion des immeubles ont été publiés sur l’intranet de FEGC. De plus, FEGC a mis en place une procédure interne pour informer les membres du personnel des situations liées au climat qui leur permettent de travailler de la maison, évitant ainsi les déplacements quotidiens.

Consultations

En harmonie avec le principe Rien sans nous : Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada et les exigences de la LCA, FEGC a organisé une séance de consultation volontaire avec le Réseau des personnes en situation de handicap. Les membres qui préféraient fournir des commentaires par d’autres moyens ont pu soumettre leurs commentaires par l’entremise de la boîte de courriel générique d’IDEA.

La séance visait à cerner les défis continus en matière d’accessibilité auxquels font face les personnes ayant vécu des expériences en milieu de travail tout au long de 2024 et à recueillir des renseignements sur les progrès réalisés au cours de la deuxième année de mise en œuvre du PAA.

Notre voie vers la collaboration en matière d’accessibilité

En août 2024, l’équipe d’IDEA a consulté le Réseau des personnes en situation de handicap pour déterminer sa méthode de mobilisation préférée. Deux options ont été présentées :

  1. une réunion pour discuter de l’accessibilité générale en 2024, en s’inspirant des expériences vécues par les membres.
  2. une présentation de l’information recueillie auprès des BPR concernant les mesures de 2024 du PAA, suivie de la rétroaction des membres du Réseau des personnes en situation de handicap.

Le Réseau a choisi la deuxième option, qui a guidé l’approche de la prochaine phase de la consultation afin d’assurer l’inclusivité et l’accessibilité. En septembre 2024, l’équipe d’IDEA a mené une consultation virtuelle sur Microsoft Teams, avec la participation de neuf membres volontaires du Réseau des personnes en situation de handicap. De plus, la présentation a été transmise à l’ensemble des membres du Réseau afin de recevoir d’autres commentaires par courriel.

Rétroaction du Réseau

Les résultats de la consultation seront communiqués à tous les BPR afin de faciliter les ajustements nécessaires, dans la mesure du possible, à leurs pratiques et processus.

Maintien en poste et processus de départ

L’équipe d’IDEA a noté une demande de données exactes sur le maintien en poste des employées et employés en situation de handicap à FEGC au cours des trois ou quatre dernières années. Il est important de comprendre le contexte de ces embauches, notamment s’il s’agissait de personnes étudiantes, de processus externes ou de nominations non annoncées.

En ce qui concerne les départs de membres du personnel en situation de handicap, le Réseau s’informe de l’existence d’un processus d’entrevue de départ au sein des ressources humaines pour connaître les raisons de ces départs.

AATIA et ressources

Le Réseau a déterminé qu’il était nécessaire d’améliorer la formation et la sensibilisation dans le domaine de l’AATIA, car plusieurs membres du personnel trouvent le processus difficile. De plus, il y a de longs délais pour accéder aux ressources nécessaires. Dans certains cas, l’équipe d’IDEA a entendu dire que le processus a pris tellement de temps pour le personnel temporaire, comme les personnes étudiantes, qu’elles n’ont pas pu obtenir les ressources requises pendant leur stage.

Langue seconde

Les membres soulignent l’importance d’élargir les possibilités de formation linguistique au sein de FEGC et soulignent que le bilinguisme peut constituer un obstacle important pour les personnes en situation de handicap pour l’obtention d’un poste et l’avancement professionnel. Ils ont également mentionné que, malgré les efforts de formation, il existe des cas où l’acquisition d’une langue seconde pourrait ne pas être possible, ce qui limiterait davantage le perfectionnement professionnel et les aspirations à l’avancement de certaines personnes.

Communication

Au cours de la réunion et dans la rétroaction subséquente, les membres ont suggéré une promotion accrue du Passeport pour l’accessibilité pour le personnel et ont souligné la nécessité d’accroître la sensibilisation des gestionnaires.

Le Réseau a accepté l’utilisation de la police Calibri (taille 12) dans les courriels. Toutefois, des préoccupations ont été soulevées au sujet de la lisibilité des blocs-signatures personnalisés des employées et employés de FEGC. Dans certains cas, le style d’écriture (police et couleur) de ces signatures nuit à la lisibilité, ce qui explique la suggestion d’un bloc-signature normalisé.

Le Réseau souhaitait également comprendre les efforts déployés pour communiquer et promouvoir le Passeport pendant le processus d’intégration. Même si le processus d’intégration n’a pas été passé en revue au cours de la dernière année, des progrès ont été réalisés grâce à l’inclusion d’un paragraphe dans toutes les lettres d’offre pour promouvoir et faire connaître le Passeport.

Mesures d’adaptation

Des préoccupations ont été exprimées au sujet de la politique de retour au bureau trois jours par semaine. Les récents changements et l’espace de travail limité entraînent des répercussions sur le personnel en situation de handicap. Cela va des difficultés lors des déplacements aux défis des personnes neurodivergentes, car il n’y a pas suffisamment de postes de travail privés pour le travail individuel.

Valeurs et éthique

Au cours de nos consultations et au moyen de commentaires par courriel, certaines personnes ont fait part de leurs préoccupations et se sont demandé si l’accessibilité demeure une priorité malgré les nombreux appels à l’action à l’égard des changements au sein du Ministère et de la fonction publique. On craint que les personnes en situation de handicap ne soient pas prises en compte en raison de priorités concurrentes et des exigences de divers projets.

Rétroaction

Le personnel et le public sont encouragés à faire part de leurs commentaires, de façon anonyme ou autre, au sujet de notre PAA, des obstacles rencontrés ou de toute question liée à l’accessibilité au moyen de notre formulaire de rétroaction en ligne. Pour connaître les autres méthodes de rétroaction et comprendre la façon dont nous utilisons ces commentaires, les personnes peuvent consulter le processus de rétroaction sur l’accessibilité.

Cette année, nous avons reçu des commentaires de deux personnes dans le cadre de ce processus. La première personne a exprimé son appréciation pour un membre du personnel qui a fourni un service exceptionnel en répondant à toutes les demandes de mesures d’adaptation au nom d’une personne membre de sa famille qui travaille à FEGC et qui a des difficultés auditives. Nous avons transmis le courriel de rétroaction à la personne concernée, fait parvenir des remerciements à la personne pour ses bons mots et renforcé notre engagement à maintenir des normes élevées pour aider les gens. Le deuxième commentaire n’était pas lié à l’accessibilité ou au IDEA.

Au-delà de 2024

Bien que l’élaboration d’outils, de mesures d’adaptation, de ressources de technologies de l’information et l’adoption de bonnes intentions envers les personnes en situation de handicap soient des étapes importantes, l’accessibilité exige une approche centrée sur l’humain. Nous reconnaissons la nécessité d’accroître la consultation des personnes en situation de handicap, en allant au-delà du Réseau pour inclure une plus grande mobilisation au sein de FEGC et pour favoriser une relation fondée sur la confiance et l’inclusivité.

Lorsque nous avons créé le plan d’action, les lignes directrices concernant le télétravail et l’environnement de travail différaient considérablement du contexte actuel. Il est donc important de s’adapter à cette nouvelle réalité. Il pourrait s’agir d’accroître la sensibilisation au Passeport pour l’accessibilité chez les gestionnaires, le personnel, ainsi que de trouver des solutions pour réduire au minimum les retards dans la prestation des services.

La prochaine priorité du PAA consiste à effectuer un examen exhaustif de toutes les mesures en collaboration avec les employées et employés en situation de handicap, les BPR et d’autres parties prenantes engagées à créer un milieu de travail accessible. Ce processus inclusif nous aidera à nous assurer que nous sommes en bonne posture pour respecter les engagements énoncés dans le plan, ce qui nous permettra de conclure avec succès sa dernière année et de faire les ajustements nécessaires.

De plus, nous préparerons de façon proactive le prochain PAA en mobilisant les principales parties prenantes, y compris les directions générales et les régions, les membres du personnel en situation de handicap, les réseaux d’employées et employés, les gestionnaires et les agentes et agents négociateurs. Cette mobilisation visera à faire en sorte que notre plan reflète fidèlement les points de vue des collectivités directement touchées par notre milieu de travail, ce qui, en fin de compte, améliorera l’accessibilité et l’inclusivité au sein de notre ministère. Nous collaborons également avec d’autres ministères pour tirer des leçons de leurs approches en matière de conception de plans. Cet effort collectif fournira des renseignements et des conseils précieux pour améliorer nos pratiques et accroître l’efficacité globale de l’initiative.

En résumé, notre engagement continu à l’égard de l’accessibilité et de l’inclusion est essentiel pour favoriser un milieu de travail où chaque personne peut s’épanouir. Accorder la priorité à la collaboration et à l’amélioration continue nous aidera en effet à créer un environnement plus équitable pour tout le monde. Nous encourageons les membres du personnel et la direction à participer activement à cet important parcours en partageant leurs contributions et leurs points de vue alors que nous progressons dans notre parcours en matière d’accessibilité au cours des prochaines années.

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2025-07-21