Appel de propositions visant la lutte contre la traite de personnes : Prochaines étapes

5. Prochaines étapes

Une fois que vous avez soumis avec succès votre demande dans FluidReview, un courriel de confirmation généré par le système sera envoyé au propriétaire du compte dans les prochains 24 heures. Ce courriel de confirmation est considéré comme l’accusé de réception de votre demande. Afin d’éviter que les courriels ne soient classés comme pourriel par votre serveur de courriel, les organismes devraient ajouter l’adresse électronique suivante à leurs contacts : CFC.CentreExpertiseSC-CentreofExpertiseGC.SWC@cfc-swc.gc.ca.

Projets approuvés

Toutes les demandes admissibles ne seront pas approuvées dans le cadre du présent appel de propositions. Le financement est limité et assujetti aux considérations budgétaires annuelles du Ministère et à l’affectation des fonds par le Parlement.

Le Ministère prévoit communiquer les décisions prises au sujet des demandes d’ici la fin de l’automne 2020. Toutes les décisions (approbation ou refus) seront confirmées par courriel. La ministre de Femmes et Égalité des genres Canada prend toutes les décisions en matière de financement. Les décisions concernant l’évaluation des demandes sont finales, et il n’y a pas de processus d’appel.

Si votre projet est approuvé, un agent ou une agente de programme communiquera avec vous pour établir une entente de financement.

Les activités ne peuvent pas commencer avant l’approbation du projet et la signature d’une entente par l’organisme et par le Ministère.

Les organismes dont le projet est retenu doivent accepter de reporter toute annonce publique jusqu’à ce que la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres ait annoncé publiquement le projet.

Rapports d’étape

Si votre projet est approuvé, vous devrez faire rapport sur l’état d’avancement de votre projet. Un agent de programme communiquera avec vous en temps opportun.

Rapport d’évaluation

Les organismes financés doivent présenter un rapport d’évaluation externe, comme le précise l’entente.

Rapport final

Les organismes financés doivent présenter un rapport final, comme le précise l’entente.

Dans le cadre de cet appel de propositions, vous devrez également indiquer comment les activités du projet contribueront à l’atteinte des résultats attendus :

• les pratiques prometteuses ont été mises à l’essai;
• des données probantes sont produites pour démontrer l’efficience, l’efficacité ou les faiblesses des pratiques prometteuses, y compris l’information pertinente pour la reproduction ou l’extension des pratiques prometteuses (le cas échéant).

La production de rapports en temps opportun démontre une bonne gestion de projet. Si votre organisme ne soumet pas de rapport d’étape ou de rapport final à temps, cela pourrait nuire à sa capacité d’obtenir du financement du Ministère dans l’avenir.