Questions et réponses

Qu’est-ce que le Fonds de commémoration?

Le Fonds de commémoration est la réponse du Gouvernement du Canada au Rapport provisoire de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Celui-ci recommandait au Gouvernement du Canada d’établir un fonds de commémoration.

Le but du Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées est d’aider les organismes autochtones à collaborer avec des familles, des personnes survivantes et/ou des communautés à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives de commémoration afin d’honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparus et assassinés.

Quels sont les objectifs de l’appel propositions visant le Fonds de commémoration des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées?

Les objectifs sont les suivants :

• honorer la vie et la mémoire des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparus et assassinés; et
• accroître la sensibilisation au fait que des femmes, des filles et des membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones ont disparu ou ont été assassinés.

Qui est admissible?

Les organismes admissibles sont ceux qui sont légalement constitués en plus d’être :

• des organismes autochtones; et
• des gouvernements autochtones, notamment des conseils de bande, des conseils tribaux et des entités en régime d’autonomie gouvernementale, ainsi que leurs mandataires et des hameaux^{Note de bas de page 1} .

Un organisme autochtone est un organisme constitué en personne morale qui représente les Premières Nations, les Inuits et/ou les Métis et qui est dirigé par des membres de la population qu’il dessert.

Pour obtenir plus de renseignements concernant les organismes admissibles de présenter une demande pour cet appel de propositions, veuillez consulter le Guide des organismes demandeurs.

Quelle est la durée maximale pour un projet?

Le projet doit prendre fin d’ici le 31 mars 2021. Les projets financés devraient débuter dès juillet 2019.

Quelles sont les activités admissibles?

Les activités admissibles comprennent, entre autres, les suivantes :

• Des événements qui contribuent à la guérison en rendant hommage à ceux qui ont disparu ou qui ont été assassinés et qui rassemblent les gens afin d’échanger et de s’entraider.
• Des articles patrimoniaux qui transmettent un héritage ou qui renseignent les gens sur les femmes, les filles et les membres de la diversité sexuelle (LGBTQ2S) autochtones disparus et assassinés.
• La coordination et le soutien d’initiatives de commémoration.
• L’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives de commémoration à l’échelle régionale ou nationale.

Pour obtenir plus de renseignements concernant les activités admissibles pour cet appel de propositions, veuillez consulter le Guide des organismes demandeurs.

Qu’est-ce que les communautés qui participent au projet doivent fournir?

Afin de démontrer que des familles, des personnes survivantes et/ou des communautés ont participé à l’élaboration de la demande et sont en accord avec le projet, chacune des communautés participantes et énumérées dans la demande doit fournir une lettre d’appui concernant le projet.

Les lettres d’appui doivent indiquer comment les familles, les personnes survivantes et/ou les communautés sont impliquées dans le projet. Elles doivent également inclure les coordonnées de la personne-ressource (c’est-à-dire leur nom et numéro de téléphone).

S’il manque des lettres d’appui, la demande sera jugée incomplète.

Comment les décisions liées au financement sont-elles prises?

Les demandes seront examinées en fonction des critères d’admissibilité et d’évaluation. Une fois que toutes les demandes auront été évaluées, un comité d’examen autochtone externe les passera en revue. Ce comité sera composé de femmes autochtones sélectionnées par le Ministère, les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Cercle des femmes autochtones, les familles et les personnes survivantes.

Ce comité d’examen autochtone externe fournira des conseils afin de déterminer quels projets devraient être recommandés à la ministre des Femmes et de l’Égalité des genres.

Pour obtenir plus de renseignements concernant les critères d’admissibilité et d’évaluation qui seront utilisés pour cet appel de propositions, veuillez consulter le Guide des organismes demandeurs.

Qui constituera le comité d’examen autochtone externe?

Le ministère des Femmes et de l’Égalité des genres souhaite recruter une quinzaine de personnes pour constituer le comité d’examen autochtone externe. Le Ministère cherche à constituer un comité aussi représentatif que possible, et souhaite donc recruter des membres des Premières Nations, ainsi que des personnes métisses et inuites de partout au pays.

Le comité d’examen autochtone externe est, pour les personnes touchées par les disparitions et les assassinats, y compris les personnes survivantes, les proches, les artistes et les défenseurs des intérêts de la communauté, une occasion de participer activement au Fonds de commémoration. Idéalement, les membres auront un lien et des racines dans leur communauté, seront sensibilisés à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et possèderont une expérience en financement de projets.

Si vous souhaitez faire partie du comité d’examen autochtone externe ou que vous voulez proposer la candidature d’une personne en particulier, veuillez communiquer avec le bureau du Ministère de votre région.

À quel moment les organismes seront-ils informés des décisions prises au sujet des demandes?

Le Ministère prévoit informer les organismes de la décision prise au sujet des demandes commençant à l’été 2019.

Combien de projets le Ministère prévoit-il financer?

Le nombre de projets financés dépendra du nombre et de la portée des demandes reçues ainsi que de leur évaluation.

Le Ministère se réserve le droit de répartir les fonds en tenant compte de facteurs comme la distribution géographique et la représentation de la diversité de la population.

Y a-t-il d’autres possibilités de financement offertes au ministère des Femmes et de l’Égalité des genres?

Les organismes sont invités à vérifier périodiquement les possibilités de financement et à suivre le Ministère sur les médias sociaux : Twitter, YouTube, Facebook, Instagram et LinkedIn.