Guide du demandeur

C’est avec plaisir que Condition féminine Canada invite les organismes admissibles à soumettre une demande de financement au Fonds de renforcement des capacités organisationnelles du Programme de promotion de la femme.

1. Aperçu

Nous vous recommandons de lire le présent guide au complet avant de commencer à remplir une demande de financement. Il contient des précisions importantes sur les renseignements et documents nécessaires à l’évaluation de votre demande.

L’appel de propositions est un processus concurrentiel, et les demandes ne seront pas toutes sélectionnées. Le financement est limité et assujetti aux contraintes du budget annuel de Condition féminine Canada (CFC) et aux fonds alloués par le Parlement.

Nous nous réservons le droit de tenir compte de facteurs comme la distribution géographique et de la représentation de la diversité de la population, les besoins sectoriels, les exigences liées aux langues officielles, le financement de CFC que les organismes demandeurs reçoivent déjà et la couverture des trois domaines prioritaires de CFC.

Objet du guide

L’objet de ce guide est de vous aider à remplir votre demande de financement. Il contient des renseignements importants sur l’appel de propositions et indique la meilleure manière de répondre aux questions du formulaire de demande. Il comprend aussi une liste des documents qui doivent être fournis avec la demande. Pour toute question sur l’appel de propositions, veuillez contacter un bureau de CFC. Notez que la date limite de cet appel est le 11 décembre 2018 à 11 h 59 (HNP).

Objectif du Programme de promotion de la femme

Le Programme de promotion de la femme soutient financièrement l’action d’organismes de manière à ce que progresse l’égalité entre les femmes et les hommes au plan économique, social et démocratique au Canada.

Objectif de l’appel de propositions

L’objectif de cet appel de propositions est de financer des projets qui renforceront les capacités des organismes de femmes et des organismes autochtones qui contribuent à un mouvement des femmes viable au Canada, dans le but de promouvoir l’égalité entre les sexes. Le financement accroîtra la capacité organisationnelle de ces organismes et les aidera à travailler ensemble sur les enjeux d’égalité entre les sexes.

2. Admissibilité

Dans le cadre du présent appel de propositions, le financement sera accordé en fonction de l’admissibilité du projet, des organismes, des activités et des dépenses.

Projets admissibles

Pour être admissibles, les projets doivent remplir chacun des critères suivants :

• Les organismes doivent soumettre tous les documents exigés avec leur formulaire de demande. Veuillez consulter la liste de vérification pour connaître les exigences à cet égard.
• Le projet doit favoriser le renforcement des capacités des organismes de femmes et des organismes autochtones qui contribuent à un mouvement des femmes viable au Canada dans le but de promouvoir l’égalité entre les sexes.
• Le projet doit prendre fin d’ici le 31 mars 2023.
• Le montant total demandé ne doit pas excéder 50 000 $ par année pour un maximum de cinq ans pour les organismes à portée locale^{Note de bas de page 1} ; 150 000 $ par année pour un maximum de cinq ans pour les organismes à portée provinciale ou territoriale^{Note de bas de page 2} ; et 200 000 $ par année pour un maximum de cinq ans pour les organismes à portée pancanadienne^{Note de bas de page 3} . Il est à noter que des excès seront pris en considération pour les organismes œuvrant dans des communautés éloignées^{Note de bas de page 4} .

Organismes admissibles

Dans le cadre du présent appel de propositions, les organismes admissibles au financement sont les organismes légalement constitués en sociétés à but non lucratif au Canada et doivent être:

• des organismes de femmes^{Note de bas de page 5}  dont l’objectif principal est de faire progresser l’égalité des sexes au Canada; ou
• des organismes autochtones^{Note de bas de page 6}  qui travaillent étroitement à faire progresser l’égalité des sexes pour les femmes autochtones au Canada.

Activités admissibles

Voici une liste non exhaustive des activités admissibles au financement du présent appel de propositions :

Dans le cadre du présent appel de propositions, les activités non admissibles incluent :

• prestation directe de services, par exemple embauche de personnel supplémentaire dans un refuge;
• projets de rénovation ou de construction;
• activités se déroulant à l’extérieur du Canada.

Dépenses admissibles

Pour être admissibles, les dépenses doivent être essentielles à l’exécution du projet. Dans le cadre du présent appel de propositions, elles peuvent notamment correspondre aux éléments suivants :

Dépenses non admissibles

Les dépenses non admissibles comprennent, entre autres, les éléments suivants :

• dépenses d’immobilisation telles que l’achat de terrains, d’immeubles et de véhicules et autres dépenses d’immobilisation majeures, à l’exception du matériel informatique comme les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables et d’autres petits périphériques nécessaires à la réalisation du projet;
• salaires, primes et avantages sociaux des membres d’un conseil d’administration ou autre instance décisionnelle;
• pénalités de l’Agence du revenu du Canada ou liées à la paye;
• déficits budgétaire, réduction de la dette, accroître les avoirs de l’organisme et fonds de dotations;
• coûts engagés avant la prise d’une décision de financement.

3. Élaboration de votre demande

CFC vous recommande de consulter cette section en remplissant votre demande de financement. Elle comprend des renseignements importants sur l’information et les documents nécessaires à l’évaluation des propositions. Inscrivez vos réponses dans le formulaire de demande et n’y joignez que les documents exigés (voir la liste de vérification).

Voici les principales parties de la demande de financement :

• Partie A : Renseignements sur l’organisme
• Partie B : Renseignements détaillés sur le projet
• Partie C : Budget
• Partie D : Déclaration et engagement

Tous les documents exigés doivent être téléchargés, sinon votre demande sera considérée comme incomplète et éliminée lors de la présélection. Vous devez soumettre tous les éléments de votre demande d’un seul coup avant la date limite de l’appel de propositions.

Partie A : Renseignements sur l’organisme

CFC utilise les renseignements fournis dans cette section pour identifier votre organisme et évaluer ses capacités en matière de gestion de projet. CFC se réserve le droit d’effectuer des vérifications auprès de vos autres bailleurs de fonds.

Question 1 : Nom légal de l’organisme

Veuillez indiquer le nom légal de votre organisme, soit le nom qui figure au certificat de constitution ou d’enregistrement.

Question 2 : Nom usuel de l’organisme

Veuillez fournir le nom couramment utilisé par votre organisme s’il diffère de son nom légal.

Question 3 : Organisme légalement constitué en société à but non lucratif

Veuillez indiquer si votre organisme est légalement constitué en société à but non lucratif et le régime de constitution ou d’enregistrement (fédéral ou provincial) de votre organisme. Veuillez noter que votre organisme doit être légalement constitué en société à but non lucratif pour être admissible au financement.

Vous devez fournir votre numéro de constitution ou d’enregistrement (par exemple 111111-0). Ce numéro figure au certificat de constitution ou d’enregistrement. Veuillez indiquer l’année à laquelle votre organisme a été enregistré.

Vous devez fournir votre numéro d’enregistrement de l’Agence de revenu du Canada (par exemple 111111111RC0001), le cas échéant. Ce numéro figure à la correspondance de l’Agence de revenu du Canada (par exemple retenues sur la paie, TPS/TVH).

Question 4 : Type d’organisme admissible

Veuillez indiquer si votre organisme est un :

• organisme de femmes dont l’objectif principal est de faire progresser l’égalité des sexes au Canada; ou
• organisme autochtone qui travaille étroitement à faire progresser l’égalité des sexes pour les femmes autochtones au Canada.

Seuls ces deux types d’organismes sont admissibles dans le cadre de cet appel de propositions. Les demandes d’autres types d’organismes ne seront pas évaluées et ne seront donc pas admissibles au financement.

Ne sélectionnez qu’une seule réponse.

Question 5 : Portée de l’organisme

Veuillez indiquer la portée de votre organisme :

• local : œuvre dans une ou plusieurs communautés.
• Provincial ou territorial : œuvre dans toute la province ou dans tout le territoire où il est basé.^{Note de bas de page 8} 
• Pancanadien : œuvre dans tout le pays.

Ne sélectionnez qu’une seule réponse.

Question 6 : Domaines prioritaires

Veuillez indiquer dans quel domaine prioritaire de Condition féminine Canada œuvre votre organisme :

• améliorer la sécurité économique et la prospérité des femmes;
• encourager les femmes à occuper des postes de responsabilité et à participer à la vie démocratique;
• éliminer la violence faite aux femmes et aux filles.

N’en sélectionnez qu’un seul. Il est entendu que certains organismes œuvrent dans plusieurs de ces domaines; mais aux fins de cet appel de propositions, veuillez sélectionner celui qui s’applique le plus.

Question 7 : Principale population cible

Veuillez indiquer la principale population cible de votre organisme. N’en sélectionnez qu’une seule. Il est entendu que certains organismes œuvrent pour plus d’une population cible principale; mais aux fins de cet appel de propositions, veuillez sélectionner celle qui s’applique le plus.

Question 8 : Autre population cible

Veuillez indiquer une autre population cible de votre organisme, le cas échéant. N’en sélectionnez qu’une seule. Il est entendu que certains organismes œuvrent pour plus d’une autre population cible; mais aux fins de cet appel de propositions, veuillez sélectionner celle qui s’applique le plus.

Question 9 : Mandat de l’organisme

Veuillez décrire le mandat de votre organisme. Aux fins du présent appel de propositions, il faut démontrer comment vous remplissez les exigences de base :

• Pour les organismes de femmes : à savoir que vous avez pour objectif principal de faire progresser l’égalité des sexes au Canada; ou
• Pour les organismes autochtones : à savoir que vous travaillez étroitement à faire progresser l’égalité des sexes pour les femmes autochtones au Canada.

Veuillez aussi décrire le rôle et l’expertise de votre organisme quant aux enjeux d’égalité des sexes dans la collectivité ou dans le secteur, outre les services qu’il offre.

Veuillez aussi décrire comment le mandat de votre organisme ou votre travail est lié à l’objectif du Programme de promotion de la femme qui est de soutenir l’action d’organismes de manière à ce que progresse l’égalité entre les femmes et les hommes au plan économique, social et démocratique au Canada.

Veuillez donner des exemples concrets portant sur comment votre organisme a travaillé avec succès sur les enjeux liés à l’égalité des sexes dans votre communauté, province/territoire ou dans le secteur.

Questions 10 à 13 : Adresse de l’organisme

Veuillez indiquer l’adresse de votre organisme.

Question 14 : Adresse confidentielle

Veuillez indiquer s’il s’agit d’une adresse confidentielle (par exemple dans le cas d’un refuge pour femmes).

Questions 15 à 18 : Adresse postale (si elle diffère de l’adresse de l’organisme)

Veuillez indiquer l’adresse postale si elle diffère de l’adresse municipale de l’organisme.

Questions 19 à 22 : Autres coordonnées de l’organisme

Veuillez indiquer les numéros de téléphone et de télécopieur (s’il y a lieu) ainsi que l’adresse courriel et celle du site Web de l’organisme.

Question 23 : Langue officielle de préférence pour les communications

Veuillez indiquer la langue officielle de préférence pour les communications verbales et écrites avec votre organisme :

• Anglais; ou
• Français

Questions 24 à 29 : Nom et coordonnées de la personne responsable de l’organisme

Veuillez indiquer qui sera la personne responsable de votre organisme pour cette proposition. Il peut s’agir d’une ou d’un gestionnaire de projet, d’une personne siégeant au conseil d’administration ou de toute autre personne. Généralement, on identifie ici la personne responsable de la proposition ou autorisée à signer pour l’organisme.

Veuillez indiquer le titre de la personne-ressource. Exemple : présidente ou directrice générale.

Inscrivez le numéro de téléphone où joindre cette personne et son adresse courriel. Notez que tous les courriels subséquents seront envoyés à cette adresse.

Questions 30 à 39 : Nom et coordonnées de la personne autorisée à signer pour l’organisme

Veuillez fournir le nom et les coordonnées de la personne autorisée à signer pour l’organisme. Indiquez son adresse postale si elle diffère de celle de l’organisme.

Question 40 : Financement antérieur

Veuillez indiquer si votre organisme a déjà reçu des fonds d’une administration fédérale, provinciale ou territoriale, d’une municipalité ou d’une fondation privée. Le cas échéant, indiquez les coordonnées de votre personne-ressource auprès de vos plus récents bailleurs de fonds autres que Condition féminine Canada, ainsi que le montant reçu. Précisez s’il s’agissait d’un financement de base ou s’il visait un projet ou un programme précis. Nous vous encourageons à mettre l’accent sur le financement qui démontre que votre organisme a comme objectif principal de faire avancer l’égalité pour les femmes au Canada. Notez que nous tenons compte des résultats des projets antérieurs financés par CFC durant le processus d’évaluation.

CFC se réserve le droit d’effectuer des vérifications auprès de vos autres bailleurs de fonds.

Question 41 : Derniers états financiers

Vous devez télécharger les plus récents états financiers de votre organisme. Ils doivent être vérifiés, ou au moins comprendre la liste exhaustive des sources de revenus de votre organisme.

Partie B : Renseignements détaillés sur le projet

Question 42 : Titre du projet

Veuillez donner un court titre descriptif à votre projet.

Question 43 : Durée du projet

Veuillez indiquer la durée du projet en nombre de mois. Tous les projets doivent prendre fin d’ici le 31 mars 2023.

Question 44 : Exception au montant maximum par projet

Les montants maximums pourraient être ajustés dans le cas d’organismes qui identifient un besoin lié aux coûts plus élevés dans les communautés éloignées^{Note de bas de page 9} . Veuillez indiquer si tel est le cas pour votre projet. Si oui, le budget devra refléter ces besoins.

Question 45 : Besoin à être comblé par le projet

Veuillez cocher toutes les cases qui s’appliquent en indiquant le type de besoin auquel répondrait votre projet. Si vous cochez « autre », vous devrez fournir une brève description.

Question 46 : Objectifs du projet

Les objectifs correspondent à l’énoncé des changements désirés et devant être mis en œuvre. Ils servent à mesurer la progression et le degré de succès du projet.

Veuillez décrire les objectifs de votre projet. Ils doivent être clairs et réalisables et cerner des buts mesurables à atteindre durant le projet. Les objectifs devraient fournir plus de renseignements sur les besoins ou les enjeux identifiés à la question précédente.

Dans le cadre du présent appel de propositions, votre demande doit démontrer que votre projet renforcera les capacités de votre organisme en réponse à l’objectif du Programme de promotion de la femme, c’est-à-dire : soutenir l’action, de manière à ce que progresse l’égalité entre les femmes et les hommes au plan économique, social et démocratique au Canada.

Question 47 : Principales activités (divisées en étapes claires)

Les activités du projet correspondent aux étapes réalisées pour atteindre les objectifs du projet. Elles doivent être précises, mesurables, réalistes et pertinentes.

Les extrants sont les produits, les biens ou les services qui découlent directement des activités du projet, notamment les plans d’action, les politiques, les protocoles et d’autres outils.

Veuillez consulter la section Admissibilité pour voir des exemples d’activités admissibles.

Vous devez inscrire les renseignements suivant :

• Une description de chaque activité et de leur incidence sur les objectifs du projet. Le lien entre les activités et les objectifs doit toujours être clair (voir la question 46).
• Une description détaillée de la manière dont chaque activité doit être accomplie, avec la participation attendue des partenaires et des parties prenantes (par exemple : syndicats, municipalités, secteur privé), le cas échéant.
• Une description des extrants prévus pour chaque activité, le cas échéant.
• Une organisation logique de la succession des activités indiquant un échéancier réaliste et la durée des activités.
• Une présentation claire des liens entre les activités et les coûts prévus dans le formulaire du budget. Les dépenses associées aux activités doivent se retrouver dans le Tableau 1, partie 1 sur les dépenses directes d’exécution.
• Pour les organismes provinciaux/territoriaux et pancanadiens : La priorité sera donnée aux projets dont les activités renforcement de la capacité organisationnelle serviront aussi à augmenter la capacité du secteur dans son ensemble (par exemple : développement de partenariats, réseautage, partage de leçons apprises). Si votre projet inclus des activités qui seront mises au profit d’autres organismes du secteur, assurez-vous de l’inclure dans la description de ces activités.

Question 48 : Brève description du projet

Veuillez fournir une brève description de votre projet indiquant sa durée, ses objectifs, et les principales activités qu’il comprend. (Un paragraphe maximum.)

Question 49 : Pérennité des renforcements à la capacité développés

Veuillez décrire comment votre organisme assurera la pérennité des renforcements à la capacité développés et mis en œuvre dans le cadre du projet. Cette question a pour but d’assurer que les renforcements à la capacité seront formellement intégrés dans les opérations de l’organisme. Par exemple, si votre organisme vise à mettre en œuvre des activités liées à la planification stratégique, il sera important d’intégrer les leçons apprises, les outils et les activités qui y sont liés dans la planification annuelle de l’organisme. Cela pourrait inclure l’intégration des responsabilités liées à la planification au sein des règlements de constitution ou autres documents de l’organisme.

Question 50 : Communautés de langue officielle en situation minoritaire

CFC a à cœur de stimuler le dynamisme des communautés anglophones et francophones canadiennes en situation minoritaire en favorisant leur développement et la pleine reconnaissance de chacune des langues officielles au Canada. Les communautés de langue officielle en situation minoritaire sont les communautés anglophones du Québec et les communautés francophones établies hors-Québec.

Si votre projet vise à accroître votre capacité de soutenir les communautés de langue officielle en situation minoritaire, inscrivez « oui » à cette question. Veuillez aussi décrire l’approche et les activités qui s’y rapportent dans votre réponse à la question 47. Veuillez aussi dresser le profil linguistique des personnes touchées par votre projet et préciser les besoins particuliers des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Indiquez également si elles ont été consultées dans le cadre de l’élaboration de la présente proposition.

Le fait de répondre « non » à cette question n’invalide pas votre demande.

Partie C : Budget

Les organismes demandeurs doivent présenter une estimation des coûts du projet. CFC se servira des renseignements fournis dans cette section pour évaluer le coût total du projet proposé et la nature générale des dépenses devant être couvertes par toutes les sources de financement prévues.

Le budget fait partie intégrale du formulaire de demande. Vous devez utiliser le document fourni, faute de quoi votre demande sera considérée comme incomplète.

La section réservée au budget comporte deux tableaux :

• Tableau 1 : Budget
  • Partie 1 : Dépenses directes d’exécution
  • Partie 2 : Dépenses administratives (jusqu’à concurrence de 20 % de la somme totale des dépenses directes d’exécution demandée à Condition féminine Canada);
• Tableau 2 : Autres sources de revenus.

Tableau 1, Partie 1 : Dépenses directes d’exécution

On entend par « dépenses directes d’exécution » les dépenses qui ont trait à la mise en œuvre d’un projet et qui peuvent facilement y être rattachées.

Veuillez donner une brève description des dépenses proposées dans chaque poste budgétaire. Voici quelques exemples :

Tous les coûts doivent être arrondis au dollar près.

Si votre projet s’étend sur plus d’un exercice financier, il vous faut également diviser les dépenses estimées par exercice (2018-2019, 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, 2022-2023). L’exercice financier débute le 1^er avril et se termine le 31 mars.

Tableau 1, Partie 2 : Dépenses administratives

Les dépenses administratives font partie intégrante des activités d’un organisme dans l’exécution d’un projet et sont donc admissibles. Les dépenses administratives sont définies comme les dépenses qui permettent à l’organisme de remplir ses fonctions administratives générales et de soutenir les activités du projet. Ces dépenses ne doivent pas dépasser 20 % du montant demandé à CFC pour les dépenses directes d’exécution. Voici quelques exemples de frais d’administration admissibles : les salaires et les avantages sociaux du personnel responsable de l’administration ou de la supervision, les honoraires (par exemple, les frais de comptabilité), l’équipement de bureau (par exemple, les photocopieurs et le matériel informatique), les frais d’affranchissement, les téléphones, ainsi que l’entretien de la technologie de l’information et les frais connexes.

Toutes les dépenses administratives doivent figurer dans ce tableau. Si vous les inscrivez parmi les dépenses directes d’exécution (tableau 1, partie 1), vous risquez de voir réduits les montants demandés dans les deux catégories. Assurez-vous donc de fournir des descriptions claires, qui comportent assez de détails pour prévenir toute confusion.

Veuillez donner une brève description des dépenses proposées dans chaque poste budgétaire. Voici quelques exemples :

Ces renseignements permettront à CFC de dresser le portrait global de votre budget et de s’assurer que vous respectez le maximum alloué aux dépenses administratives, soit 20 % de la somme totale des dépenses directes d’exécution demandée à CFC. Par exemple :

• Si vous demandez à CFC un total de 200 000 $, dont 180 000 $ pour les dépenses directes d’exécution et 20 000 $ pour les dépenses administratives, vous respectez le maximum de 20 %.
• Si vous demandez à CFC un total de 200 000 $, dont 150 000 $ pour les dépenses directes d’exécution et 50 000 $ pour les dépenses administratives, vous ne respectez pas le maximum de 20 %.

Tableau 2 : Autres sources de revenus

Ces sources de revenus correspondent aux contributions en argent ou en nature provenant d’organismes autres que CFC.

Les contributions en argent sont des apports financiers fournis directement au projet pour en couvrir les coûts. Il peut s’agir de montants provenant de collectes de fonds ou de financement octroyé par d’autres ordres de gouvernement ou le secteur privé.

Les contributions en nature sont offertes sous forme de services ou de biens non monétaires. Pour qu’elles soient incluses dans le budget de votre projet, une valeur monétaire raisonnable doit leur être attribuée. Ces contributions peuvent comprendre, entre autres, le temps offert par le personnel et les bénévoles, des services, des programmes, des bureaux et des services administratifs nécessaires au projet proposé et qui auraient autrement dû être payés. L’organisme ne peut demander de remboursement pour ces contributions.

Si votre demande comprend des frais administratifs, le montant demandé ne peut être compté comme une contribution en nature. Par exemple, si vous avez demandé, dans la section des coûts administratifs, 5 % du salaire de la directrice administrative pour la supervision du projet, ce pourcentage ne peut être compté dans les contributions en nature de votre organisme.

Sources de revenus

Votre organisme : Indiquez les contributions en argent et en nature directement liés au projet qui seront fournis par votre organisme.

Autres sources : Dressez la liste des contributions provenant d’autres sources, notamment les gouvernements et les partenaires du secteur privé, et indiquez s’il s’agit d’une contribution en argent ou en nature.

4. Processus d’évaluation

Cette section présente les grandes lignes du processus et des critères utilisés pour évaluer les demandes de financement.

Critères d’admissibilité

Cette section présente les renseignements requis pour remplir une demande admissible. Les critères d’admissibilité sont pris en considération pendant le processus de sélection. Les demandes qui ne les remplissent pas tous ne seront pas évaluées et ne seront donc pas admissibles au financement.

1. Demande de financement

1.1 La demande a été reçue au plus tard à la date et l’heure limite de l’appel de propositions : le 11 décembre 2018 à 11 h 59, heure normale du Pacifique (HNP).

1.2 La demande a été signée électroniquement par la ou les personnes légalement autorisées à représenter l’organisme (voir la section Élaboration de votre demande, partie D : Déclaration et engagement).

1.3 Tous les documents exigés sont joints à la demande de financement :

• un formulaire budgétaire rempli;
• les plus récents états financiers de l’organisme;
• le numéro de constitution ou d’enregistrement de l’organisme.

2. Organismes admissibles

2.1 L’organisme demandeur est légalement constitué en société à but non lucratif au Canada.

2.2 La demande de financement a été soumise par un organisme admissible. Dans le cadre du présent appel de propositions, il s’agit :

• des organismes de femmes dont l’objectif principal est de faire progresser l’égalité pour les femmes au Canada; ou
• des organismes autochtones qui travaillent étroitement à faire progresser l’égalité pour les femmes autochtones au Canada.

3. Durée admissible pour le projet

3.1 Le projet prend fin d’ici le 31 mars 2023.

4. Budget

4.1 Le montant total demandé à CFC pour le projet ne dépasse pas 50 000 $ par année pour un maximum de cinq ans pour les organismes à portée locale^{Note de bas de page 10} ; 150 000 $ par année pour un maximum de cinq ans pour les organismes à portée provinciale ou territoriale^{Note de bas de page 11} ; et 200 000 $ par année pour un maximum de cinq ans pour les organismes à portée pancanadienne^{Note de bas de page 12} .

4.2 Le total des dépenses administratives ne dépasse pas le 20 % du total des dépenses directes d’exécution demandé à CFC.

Critères d’évaluation

Cette section présente de l’information sur certains éléments de la demande pris en compte afin d’évaluer sa qualité globale en comparaison aux autres demandes soumises dans le cadre de ce processus compétitif. Les demandes seront évaluées seulement si les critères d’admissibilité sont respectés.

A – Pertinence de l’organisme et du projet pour la collectivité ou le secteur

A1. Démonstration de la pertinence de l’organisme et de la pertinence globale du projet proposé (voir la question 9)

A1.1 La proposition démontre comment l’organisme concorde avec le Programme de promotion de la femme qui a pour objectif de soutenir l'action, de manière à ce que progresse l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale et démocratique du Canada.

A1.2 La proposition explique le rôle et l’expertise de l’organisme dans la promotion de l’égalité entre les sexes dans sa communauté ou son secteur.

B – Gestion de projet et résultats

B1. Expérience et atteinte de résultats positifs dans le cadre d’activités semblables (voir la question 9)

B1.1 La proposition inclut les coordonnées de leurs bailleurs de fonds les plus récents qui démontrent que :

• l’organisme demandeur a déjà de l’expérience dans la réalisation de projets liés à l’égalité entre les sexes;
• l’organisme demandeur a déjà réussi à mettre en œuvre de tels projets et à atteindre des résultats positifs.

B2. Activités, échéancier et faisabilité (voir les questions 46, 47 et 49)

B2.1 La proposition décrit clairement chaque activité. Chacune est détaillée et mesurable.

B2.2 L’échéancier de chaque activité est réaliste et clair.

B2.3 Les activités et les extrants sont pertinents pour l’atteinte des objectifs du projet.

B2.4 La proposition identifie des mesures raisonnables pour assurer la pérennité des appuis développés et mis en œuvre.

C – Budget

C1. Coûts (voir la partie C : Budget)

C1.1 La proposition démontre des coûts du projet détaillés; c’est-à-dire qu’elle présente suffisamment de détails pour chacun des postes budgétaires exigés.

C1.2 Les dépenses indiquées dans la proposition sont raisonnables.

C1.3 Les dépenses inscrites dans la proposition concordent avec les activités prévues pour le projet.

Résultats attendus

Ce financement de CFC aidera les organismes de femmes et les organismes autochtones à accroître leur propre capacité ainsi que celle du secteur à l’échelle nationale, provinciale/territoriale et locale. Au fil du temps, le secteur sera mieux outillé pour éliminer les obstacles systémiques qui ralentissent la progression et l’avancement des femmes.

Durant le projet, les bénéficiaires du financement de cet appel seront tenus d’identifier et de faire périodiquement état des indicateurs qualitatifs et quantitatifs. CFC développera un outil pour guider les bénéficiaires dans l’identification d’indicateurs pertinents à la mesure des résultats attendus, et ce, avant la signature des ententes de financement.

Les bénéficiaires du financement de cet appel seront aussi tenus de faire une auto-évaluation avant et après le projet (développer par CFC) pour déterminer avec précision les effets du financement reçu sur la capacité et la pérennité de l’organisme. Il est à noter que CFC peut demander aux bénéficiaires de participer à une évaluation de l’ensemble des projets financés dans le cadre de cet appel.

Partie D : Déclaration et engagement

Pour que vous soyez admissible au financement, votre demande doit être remplie et signée électroniquement par la ou les personnes représentant officiellement votre organisme, conformément aux règlements et autres documents constitutifs de ce dernier. Les signataires autorisées ou autorisés sont généralement des membres du conseil d’administration (occupant les fonctions de présidence, de vice-présidence, de secrétariat ou de trésorerie) et des employées ou employés de l’organisme (occupant un poste soit de direction générale ou administrative, soit de direction des finances ou des ressources humaines). La ou le signataire doit indiquer son poste et la date de signature.

5. Demande

Avant d’envoyer votre demande de financement remplie, vérifiez que vous y avez inclus tous les documents mentionnés ci-dessous.

Documents requis – Liste de vérification

• Le formulaire de demande doit être rempli en entier. La section Élaboration de votre demande présente des instructions détaillées à ce sujet.
• La section réservée au budget fait partie intégrale du formulaire de demande. Il est obligatoire de remplir cette section.
• Les plus récents états financiers de l’organisme doivent être téléchargés.
• Veuillez noter que les organismes demandeurs établis au Québec doivent aussi remplir le formulaire M-30 en vertu de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif (L.R.Q., c. M­30).

Soumission de la demande

Votre demande, accompagnée des autres documents requis, doit être soumise au plus tard le 11 décembre 2018 à 11 h 59 (HNP). Aucune demande reçue après la date et l’heure indiquées ne sera traitée.

6. Suivi

Aussitôt votre demande soumise dans FluidReview, un accusé de réception vous sera transmis. Si vous ne l’avez pas reçu, communiquez avec le soutien technique.

À noter que les demandes soumises en réponse à l’appel de propositions ne seront pas toutes acceptées. Le financement est limité et assujetti aux contraintes du budget annuel de Condition féminine Canada et aux fonds alloués par le Parlement.

Les décisions sont définitives et sans appel.

Pour toute question sur l’appel de propositions, veuillez contacter un bureau de CFC. Notez que la date limite de cet appel est le 11 décembre 2018 à 11 h 59 (HNP).

Programme de promotion de la femme de Condition féminine Canada

Condition féminine Canada travaille à la promotion de l’égalité pour les femmes et les filles au Canada, notamment au moyen du Programme de promotion de la femme, qui finance les projets d’organismes faisant avancer l’égalité entre les femmes et les hommes dans la sphère économique et sociale, et qui aident les femmes à participer à la vie démocratique canadienne.

Appel de propositions visant le renforcement des capacités

Cet appel de propositions vise à financer des projets qui permettront d’accroître la capacité des groupes de femmes et des organismes autochtones admissibles qui contribuent à la création d’un mouvement des femmes viable ayant pour objectif d’avancer l’égalité entre les sexes au Canada. Le financement permettra d’accroître la capacité organisationnelle de ces organismes et les aidera à travailler en concertation afin de régler des questions qui touchent les femmes.

Appel de propositions

Condition féminine Canada a invité les organismes admissibles à soumettre une demande de financement en vertu du Fonds de renforcement des capacités du Programme de promotion de la femme.

La date limite de réception des demandes était le 11 décembre 2018, à 11 h 59, heure du Pacifique.

Remarque : Les projets financés devraient débuter à l’hiver 2019. Les organismes admissibles ne peuvent présenter qu’une (1) demande de financement dans le cadre de cet appel de propositions.

Demande de renseignement

Pour plus de renseignements sur le processus de l’appel de propositions, veuillez communiquer avec le bureau de CFC.