Document d'information : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe

La violence peut toucher tout le monde, peu importe le sexe, l’âge, la culture, la race, le lieu géographique ou les antécédents socioéconomiques, mais certaines populations courent un plus grand risque d’être victimes de violence. Ce pourrait être le cas des femmes autochtones et de leurs collectivités ainsi que de populations mal desservies au pays, par exemple celles qui connaissent des niveaux disproportionnés de violence et qui font face à plus d’obstacles dans l’accès aux services.

À la suite du lancement d’Il est temps : La stratégie du Canada pour prévenir et contrer la violence fondée sur le sexe, en juin 2017, Condition féminine Canada (CFC) a lancé le Programme de financement de la de lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS).

Le nouveau Programme est complémentaire au Programme de promotion de la femme de CFC et a pour but d’aider encore plus les organismes qui luttent contre la VFS à élaborer et à mettre en œuvre des pratiques prometteuses pour combler le manque de soutien aux personnes survivantes et à leur famille. Du financement est consenti aux organismes admissibles voulant réaliser des projets locaux, régionaux et nationaux visant à combler le manque de soutien à des groupes particuliers de personnes survivantes, y compris les femmes autochtones et à leurs communautés, ainsi qu’auxque les populations de survivantes et survivants sous-mal desservies au Canada. Ces populations incluent, comme les enfants et les jeunes, les femmes issues de groupes ethnoculturels, les personnes allosexuelles (qui comprennent les personnes de genre non binaire), les femmes réfugiées, immigrantes ou en situation irrégulière, les aînées, les femmes des communautés minoritaires de langue officielle, les femmes vivant dans des collectivités nordiques, rurales ou éloignées et les femmes en situation de handicap. 

Appel à concepts : Pratiques prometteuses pour aider les personnes survivantes et leur famille

L’appel à concepts est un moyen novateur de présenter une demande de financement qui diffère de l’appel de propositions classique. Les organismes sont d’abord invités à présenter des concepts, accompagnés de renseignements de haut niveau. CFC évalue les concepts et demande ensuite aux organismes retenus d’élaborer et de soumettre une proposition complète, pour laquelle ils pourront obtenir un soutien financier (jusqu’à concurrence de 30 000 $). Les propositions soumises feront ensuite l’objet d’une évaluation et les projets retenus recevront un financement pouvant atteindre 1 million de dollars. Il s’agit d’un processus concurrentiel, c'est-à-dire que les concepts reçus feront l’objet d’une sélection et d’un examen.  Parmi les organismes qui proposent un concept, seulement un certain nombre sera ensuite invité à soumettre une demande de financement.

Voici d’autres changements :

•  La période de financement est plus longue, pouvant aller jusqu’à cinq ans.
• Le processus de demande à deux étapes réduit le fardeau administratif des organismes demandeurs. Moins exiger d’information durant la phase initiale du concept simplifie le processus de demande pour les organismes.
•  Aux organismes admissibles ont été ajoutés : les groupes syndicaux et les syndicats; les provinces, les territoires, les municipalités et leurs organismes; les organismes et les instituts de recherche, les centres d’expertise, les établissements d’enseignement (c.-à-d. les universités, les collèges, les cégeps, les écoles secondaires, les commissions et conseils scolaires et les districts et arrondissements scolaires); ainsi que les établissements de santé publics, les hôpitaux et les prestataires de services de santé.
• Cet appel à concepts est axé sur la mise à l’essai de pratiques prometteuses, et l’évaluation de celles-ci signifie qu’on en connaîtra clairement l’impact et les résultats pour la population canadienne.

Pour favoriser encore plus l’égalité entre les sexes et pour que les Canadiennes bénéficient de manière durable de ses efforts, CFC a apporté des changements au Programme de la promotion de la femme afin de procurer davantage de soutien et de souplesse aux organismes et aux initiatives qu’il finance, facilitant ainsi l’accès des organismes à des ressources, par exemple par l’entremise de possibilités de financement à plus long terme et de plus grande valeur et par le financement de programmes de base. Pour veiller à ce que votre projet respecte les critères d'admissibilité du Programme financement de la lutte contre la VFS, veuillez consulter la page des critères généraux d’admissibilité ou communiquez avec le Programme de lutte contre la VFS pour en discuter avec une agente ou un agent. La date limite pour soumettre les demandes dans le cadre de cet appel à concepts est le 1^er mars 2018 à midi (12 h), heure du Pacifique.